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Santé et environnement

Les perturbateurs endocriniens : un enjeu croissant de santé publique

le 13/04/2017

Mardi 11 avril 2017, a été abordé au Palais du Luxembourg un thème de santé publique d’actualité : les perturbateurs endocriniens. Au programme : deux tables rondes, l’une abordant les enjeux de la définition des perturbateurs endocriniens, l’autre s’interrogeant sur les façons de se protéger sans bouleverser profondément les modes de vies actuels.

Les perturbateurs endocriniens : un enjeu croissant de santé publique
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« Les pouvoirs publiques ont le devoir de s’intéresser aux perturbateurs endocriniens ». Ainsi a commencé le colloque organisé au Sénat, introduit par Jean Bizet, Président de la commission des affaires européennes. Selon le rapport Les perturbateurs endocriniens, un enjeu de santé publique, « les perturbateurs endocriniens sont des substances qui modifient le fonctionnement du système hormonal et peuvent causer des effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement ». Or, jusqu’à présent, malgré la dangerosité avérée de ces substances, aucune législation ne les encadre de façon globale, ni ne les définit.

Actuellement, la règlementation européenne (règlement CE n°1107/2009 relatif aux produits phytopharmaceutiques et règlement UE n° 528 relatif aux biocides) prévoit que toute substance active entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques et biocides doit faire l’objet d’une évaluation. Si la substance est identifiée comme perturbateur endocrinien, sa mise sur le marché ne sera pas approuvée. Or, aucun des deux règlements précités ne précise les critères scientifiques permettant d’identifier ce qu’est un perturbateur endocrinien. Néanmoins, ces textes laissaient à la Commission le soin de les déterminer en imposant une date limite : le 14 décembre 2013. N’ayant pas déterminé de critères à temps, la Commission a été condamnée par le Tribunal de l’Union européenne.

Le 15 juin 2016, la Commission a finalement présenté les critères demandés : pour être identifiée comme perturbateur endocrinien, une substance doit remplir trois conditions : montrer des effets indésirables sur un organisme sain ou sa progéniture, altérer le fonctionnement du système endocrinien, et qu’il y ait un lien de causalité entre les deux. Trop restrictifs dans l’état actuel des connaissances scientifiques, ces critères ne permettent pas de coller l’étiquette « perturbateurs endocriniens » sur bon nombre de substances, pourtant douteuses. C’est pourquoi la Commission des affaires européennes du Sénat s’est emparée de cette question. En janvier 2017, Patricia Schillinger et Alain Vasselle ont publié un rapport d’information intitulé « les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique », qui a donné lieu à la proposition de résolution sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides.

Ce sujet d’actualité a ainsi été débattu le 11 avril entre représentants d’associations, industriels et scientifiques. Dans une introduction consensuelle, Jean Bizet a pointé du doigt les enjeux : la règlementation doit s’appuyer sur des arguments fiables, mais les perturbateurs endocriniens sont des substances ayant des caractéristiques très particulières : ils se retrouvent dans les produits cosmétiques, les matières plastiques, les pesticides et donc dans l’eau et l’air, la période d’exposition est cruciale et les temps de latence entre l’exposition et le diagnostic de la maladie ne permettent pas de les déterminer rapidement (et donc d’agir efficacement). Leur omniprésence dans l’environnement est d’autant plus inquiétante que l’on ignore les conséquences de « l’effet cocktail » des perturbateurs endocriniens entre eux. Pour autant, si les industriels les utilisent c’est « qu’ils présentent une utilité ». Une restriction trop stricte pourrait amener d’autres problèmes sanitaires. Le Président de la Commission préconise alors l’application du principe de précaution de manière « raisonnée », dans un cadre européen et l’investissement des pouvoirs publics dans la recherche afin de trouver des molécules de substitution sans danger pour la santé. À ce sujet, Roger Genet, directeur général de l’ANSES, prône la création d’une instance européenne dédiée à la recherche.

Autour de la première table ronde, les avis divergent. André Cicolella, Président de Réseau Santé et Environnement, considère qu’au regard des conséquences de l’utilisation de perturbateurs endocriniens connus (Bisphanol A par exemple), il n’y a pas besoin de connaître précisément l’impact pour l’interdire. Les études sont longues et coûteuses, et s’étendent sur plusieurs générations. Pour lui, les études sur les animaux suffisent, « n’attendons donc pas les conséquences sur les humains ». Quant aux conséquences économiques de l'interdiction, "l’innovation doit désormais prendre en compte une dimension sanitaire et un cercle vertueux est à mettre en œuvre". Pour Nathalie Chase, directrice adjointe du cabinet du commissaire européen en charge de la santé, s’il est difficile de prendre des mesures au niveau de l’Union européenne, c’est car ce type de législation serait une première au niveau mondial. Il est donc plus difficile de prendre des mesures lorsqu’il n’y a pas de précédent règlementaire. D’autant plus qu’il y a, de la part de certains pays, dont la France, beaucoup d’attentes quant au niveau de protection. Selon elle, « parfois la perfection est l’ennemi du bien ». Quel est le coût de l’inaction actuelle ? Une définition n’est pas inscrite dans le marbre et pourrait être modifiée.

Quant à la deuxième table ronde, intitulée « comment se protéger des perturbateurs endocriniens sans bouleverser notre mode de vie ? », Claude Huriet, sénateur honoraire et professeur agrégé de médecine, la considère illusoire : ces substances se propageant de façon massive dans notre environnement, il est impossible de ne pas modifier notre mode de vie si l’on veut s’en protéger.

Héloïse Patcina
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