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Risques naturels

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

le 14/04/2017

Le ministère de l'Environnement vient de publier le cahier des charges de l'appel à projets pour les programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi 3). Plusieurs améliorations sont apportées au dispositif.

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération
Le ministère de l'Environnement vient de publier le cahier des charges de l'appel à projets pour les programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi 3) EPTB-Saone-et-Doubs

En 2018, l'appel à projets pour les programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi 3) entrera dans sa troisième vague sur la base d'un nouveau cahier des charges tout juste dévoilé par le ministère de l'Environnement. Support à la labellisation, ce nouveau cahier des charges, qui se veut "plus précis", apporte une série d'améliorations au dispositif tirées du retour d'expérience des Papi conçus et mis en œuvre depuis dix ans. Premier objectif affiché : décliner de manière opérationnelle des stratégies locales prévues dans les territoires à risque important d’inondation (TRI) pour les projets portés par les collectivités territoriales faisant appel à des subventions du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Mais les projets hors TRI souhaitant mobiliser des crédits du FPRNM peuvent aussi faire l’objet d’une labellisation. Il s'agit ainsi "de mieux guider les collectivités porteuses de projets dans la définition des besoins de prévention des risques d’inondation de leurs territoires et dans l’identification des moyens nécessaires et disponibles, dans un esprit d’écoute des différentes parties prenantes et en prenant en compte, le plus en amont possible, les enjeux et contraintes du territoire", développe le ministère. La consistance attendue des dossiers de Papi doit donc être "proportionnée aux enjeux des territoires et aux impacts de ces programmes",  notamment sous l'angle naturel et paysager.

Papi d'intention

Le nouveau dispositif repose sur une démarche progressive, "fondée sur une connaissance approfondie du territoire, à une échelle géographique pertinente vis-à-vis du risque d’inondation". La nécessité de mûrir les projets, notamment en prenant le temps d’étudier les différentes solutions alternatives et d’associer les diverses parties prenantes, conduit à privilégier une phase de préfiguration. Un porteur de projet ne pourra pas déposer pour labellisation un dossier sans avoir préalablement procédé à un diagnostic de territoire et défini une stratégie d’action par l’intermédiaire d’un "Papi d’intention". Le but recherché est l'optimisation des moyens publics mis à disposition pour la réalisation de ces programmes. L'étape du diagnostic fournit des éléments indispensables à l’évaluation de la pertinence socio-économique des mesures envisagées dans le cadre du Papi par une analyse multi-critères (ACM) ou une analyse coût-bénéfice (ACB) pour les projets de travaux lourds. Cela peut conduire par exemple à la recherche de solutions alternatives aux projets de travaux (tels que zones d’expansion de crues, ouvrages de protection…).

Exigences renforcées sur la maîtrise de l’urbanisation

Autre évolution, le dispositif Papi peut désormais mobiliser et coordonner les maîtres d'ouvrage en prenant appui sur la compétence Gemapi, notamment en confortant les capacités techniques et financières des porteurs de projets à l'échelle des bassins de risques. Par ce biais, la simplification des procédures a également guidé la rédaction du cahier des charges. Première conséquence directe, la labellisation des opérations d'endiguement au titre du "Plan submersions rapides" (PSR) a été supprimée. Ces projets d'aménagement doivent désormais être inclus dans un Papi (sauf exception pour les opérations d'endiguement sans augmentation du niveau de protection d'origine dont le montant ne dépasse pas 2 millions d'euros HT). La complémentarité des démarches Papi et de gestion concertée tels que schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage), contrats de rivières ou de milieux est aussi encouragée. Au-delà, c'est une véritable gestion intégrée des milieux incluant les enjeux de préservation de la biodiversité qui doit être recherchée. Pour répondre à cette synergie, le cahier des charges table par ailleurs sur la participation active des collectivités en charge de l'aménagement du territoire (communes, EPCI, syndicats porteurs de Schémas de cohérence territoriale - Scot) "gage d'intégration de la notion de risque dans les documents d'urbanisme". C'est même "une priorité qui devra être affichée dans le projet de Papi".

La structure porteuse de la démarche Papi "devra être associée et consultée sur les différents projets liés à l'aménagement du territoire sur le périmètre du Papi, que ce soit les PPRN inondation, les projets de Scot, de PLU ou de cartes communales". Si les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et les établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (Epage) sont des candidats privilégiés, d'autres structures intercommunales pourront en assurer le pilotage. Les Papi labellisés se concrétiseront par une convention signée entre la collectivité porteuse, l'Etat et les autres principaux cofinanceurs. Les possibilités de financement et les taux maximaux de participation selon la nature des actions sont passés en revue par le document sous forme de tableau. Les collectivités maîtres d'ouvrage et l'Etat, bien sûr, mais également les conseils régionaux, les conseils départementaux, le Fonds européen de développement régional (Feder), les agences de l'eau - voire l’agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) pour ce qui concerne les actions de gestion du trait de côte-  pourront apporter leur concours "en fonction de leurs intérêts et de leur missions respectives".

Philie Marcangelo-Leos

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