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Santé et environnement

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

le 19/04/2017

Mardi 18 avril 2017, le Tribunal International Monsanto a rendu un "avis consultatif" reconnaissant Monsanto coupable d’atteinte à de nombreux droits humains dont le droit à un environnement sain. Issu d’un tribunal citoyen, cet avis n’est pas juridiquement contraignant, néanmoins, basé sur des considérations juridiques propres au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire, il met en lumière la nécessité de faire évoluer le droit international de l’environnement, et montre pourquoi il est désormais essentiel d’intégrer le crime d’écocide dans le droit international.

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »
 Donna Cleveland
Six mois après l’audition de témoins, d’experts, de victimes et d’avocats par cinq magistrats, le tribunal d’opinion « extraordinaire » mis sur pied à l’initiative de la société civile a rendu son verdict : Monsanto porte atteinte au droit à un environnement sain, au droit à l’alimentation, au droit au meilleur état de santé que toute personne est capable d’atteindre, et à la liberté indispensable à la recherche scientifique.

L’objectif de cette démarche est multiple : obtenir le jugement symbolique d’une multinationale agissant en toute impunité malgré les conséquences désastreuses sur l’environnement et la santé humaine de ses actions, créer un précédent permettant aux victimes des multinationales d’ester en justice, et prouver la nécessité de reconnaître le crime d’écocide afin de permettre la poursuite des personnes physiques et morales  soupçonnées d’avoir commis ce crime.

En l’espèce, « Monsanto s’est engagé dans des pratiques qui ont un impact négatif sur le droit à un environnement sain » ont estimé les juges. Pratiques ayant également eux des impacts sur les communautés et peuples autochtones de nombreux pays. Plus encore, « les activités de Monsanto conduisent à affecter la disponibilité de l’alimentation pour les individus et pour les communautés et à empêcher la capacité des individus et des communautés à se nourrir par eux-mêmes directement ou à choisir des semences non génétiquement modifiées ». En cela, Monsanto s’est engagé également dans des pratiques ayant un impact négatif sur le droit à l’alimentation. Quant à l’atteinte au droit au meilleur état de santé que toute personne est capable d’atteindre « les témoignages ont fait état de graves malformations de naissance, du développement des lymphomes non-Hodgkiniens, de l’existence de maladies chroniques, d’empoisonnement au Lasso ou encore de décès suite à l’exposition environnementale, directe ou indirecte, aux produits manufacturés par Monsanto ». Enfin le comportement de Monsanto (le recours à des études déformant les impacts négatifs en limitant l’analyse des effets toxiques au seul glyphosate alors que le Roundup est une combinaison de substances par exemple) affecte de manière négative la liberté de la recherche scientifique, pourtant indispensable pour la protection de droits fondamentaux.

L’avis rendu aborde également la question de la reconnaissance, devenue nécessaire selon les juges, du crime d’écocide, « entendu comme consistant dans le fait de porter une atteinte grave à l’environnement ou de détruire celui-ci de manière à altérer de façon grave et durable des communaux globaux ou des services écosystémiques dont dépendent certains groupes humains ». Les juges considèrent que désormais, « la communauté internationale intègre l’idée de préservation de la dignité des générations présentes et futures ainsi que la nécessité de préserver l’intégrité des écosystèmes ». Or, pour l’instant, les crimes environnementaux ne peuvent pas être condamnés devant la Cour pénale internationale. Selon eux, le droit international doit désormais affirmer, « de manière précise et claire », la protection de l’environnement et le crime d’écocide.  Cela permettrait aux activités de Monsanto, et d’autres entreprises et multinationales, de relever de cette infraction.

Enfin, le tribunal conclut en insistant sur le fossé grandissant entre le droit international des droits de l’homme et la responsabilité des sociétés, et lance deux appels : il est désormais nécessaire d’affirmer la primauté du droit international des droits de l’homme et de l’environnement, et il est temps de considérer les multinationales comme des sujets de droit, pouvant voir leur responsabilité engagée.

Cette volonté citoyenne, soutenue par le monde juridique s’inscrit dans une remise en question de l’impunité des multinationales et des entreprises donneuses d’ordre. En France, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a été publiée au Journal officiel le 28 mars 2017. Une loi considérée par certains comme historique, qui devrait inspirer les pays européens et la communauté internationale à développer des législations allant dans le même sens.

Héloïse Patcina
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