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Réglementation

Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus

le 20/04/2017

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres un bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus
Ségolène Royal a présenté un bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. DB/EM

Un exercice d'autosatisfaction ? « La dynamique créée par la loi de transition énergétique, promulguée il y a un an et demi, a placé la France à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique et lui a donné une forte légitimité pour porter le message universel de l'accord de Paris », se félicite la ministre Ségolène Royal dans une communication présentée le 19 avril. Chiffres à l'appui, elle dresse le bilan de la loi phare du quinquennat en matière d'énergie, mais aussi de transports et d'économie circulaire.

162 mesures à prendre

Le bilan ? « 100 % des 19 ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres et leurs ratifications sont également en bonne voie », estime la ministre. Ségolène Royal met notamment en avant l'ordonnance sur l'autoconsommation adoptée en février dernier. « 98 % des décrets – sur un total de 162 mesures à prendre – ont été soumis au Conseil d’État ou mis en signature, et 95 % sont déjà publiés », ajoute-t-elle.

Cela dit, certains textes sont encore attendus. La Stratégie nationale bas carbone a bien été publiée, tout comme la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Il reste tout de même à publier les PPE de Guadeloupe et de Mayotte. Elles le seront « dans les prochains jours », promet la ministre. Les PPE de Corse, de Guyane et de la Réunion l'ont déjà été. Celle de Martinique est en cours d'examen par l'Autorité environnementale.

Dans les prochains jours

Au-dela de l'énergie, la ministre rappelle les mesures prises notamment sur l'interdiction des sacs de caisse à usage unique, sur les sacs pour fruits et légumes, et sur les pesticides. Depuis le début 2017, « les pesticides ne sont plus autorisés pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles au public ; la vente de pesticides dans les jardineries ne se fait plus en libre-service. »

A contrario, on attend toujours l'arrêté obligeant les industriels de l'alimentaire à afficher la présence de nanomatériaux dans les produits alimentaires dès que 10 % de ces substances sont présentes sous forme de nanoparticules. Ou encore, dans le secteur des déchets, l'arrêté fixant les règles de soutien pour l'extension des consignes de tri des déchets en plastique. La publication de ces deux arrêtés est promise « dans les prochains jours ».

Quant au Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) et à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, ils doivent suivre « dans les prochaines semaines ».

Thomas Blosseville

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Thomas Blosseville

Chef de rubrique
Environnement Magazine

Présentation : Je coordonne les sujets liés à la transition énergétique, au smart grid et au climat pour le groupe Environnement Magazine.

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