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Air

La Bulgarie, premier État membre de l’Union européenne à être condamné pour la pollution « systématique persistante » de son air

le 09/05/2017
Après une longue période précontentieuse pendant laquelle la Bulgarie a demandé à plusieurs reprises une exemption de l’obligation d’appliquer les valeurs limites de particules fines, la Commission a introduit un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne afin qu’elle constate le non-respect systématique et …

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