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Services d'eau et d'assainissement

Plus d'activité pour la Médiation de l'eau en 2016

le 26/06/2017

Avec l'entrée en vigueur d'une réglementation européenne sur le règlement des litiges de consommation, la Médiation de l'eau a vu son nombre de saisines exploser en 2016. 

Plus d'activité pour la Médiation de l'eau  en 2016
 Pixabay

Depuis le 1er janvier 2016, les services d'eau et d'assainissement doivent informer les consommateurs de l'existence d'un service de médiation en cas de litiges (voir notre article à ce sujet). « Toutefois, l’attention des services est attirée sur le fait qu’il ne suffit pas d’indiquer les coordonnées du Médiateur de l’eau sur ces divers supports pour remplir les obligations règlementaires en la matière, il est aussi nécessaire d’avoir au préalable établi une convention de partenariat et de prestations avec la Médiation de l’eau afin d’en préciser les modalités de mise en œuvre. », précise le rapport 2016 de la Médiation

Cet organisme accomplissait déjà cette fonction pour certains services d'eau et d'assainissement.
Cette année, il a donc enregistré un nombre de saisines en hausse de 55 % par rapport à 2015 soit 3278 saisines avec une hausse de 78 % du nombre de dossiers irrecevables. 
Sur les 884 dossiers examinables enregistrés, 92 % étaient liés à des contestations de factures, 6 % pour la qualité du service et enfin 2 % seulement pour la qualité de l'eau. Parmi les litiges les plus fréquents, une surconsommation d'eau inexpliquée dans plus d'un tiers des cas. Sur 616 avis rendus par la Médiation, 75 % ont fait l'objet d'une proposition de règlement amiable dont 67 % s'est réglée positivement. En moyenne le délai de traitement est de 75 jours.

Créée en 2009 à l'initiative de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et de la FP2E qui rassemble la majorité des exploitants privés, elle était accessible à 75 % de la population française en 2015. Un chiffre qui atteint désormais 85 % et devrait croître car il s'agit du seul organisme de médiation dans ce secteur disposant d'une habilitation. 150 nouvelles conventions ont été établies avec des services d'eau cette année. 

Pauline Rey-Brahmi

Commentaires (1)
Sylvain Caron

Sylvain Caron
CPO
le 22/07/2017 à 16h12

Bonjour Après plus d'un an, a-t-on de retour sur cette réforme ?

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Pauline Rey-Brahmi

Journaliste
Hydroplus

Présentation : Je suis les sujets liés au petit et au grand cycle de l'eau pour Hydroplus et Environnement Magazine.

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