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Agences de l'eau

Bassin Seine-Normandie : la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau est toujours en consultation

le 23/08/2017

Le projet de stratégie de la gestion locale de l’eau est en consultation jusqu’au 22 septembre 2017.

Bassin Seine-Normandie : la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau est toujours en consultation

Fin juin 2017, l’Agence de l’eau Seine-Normandie a ouvert une consultation publique sur la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau, pour une durée de deux mois.

« Instituée par arrêté le 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite SOCLE) du bassin Seine-Normandie s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence ‘gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations’ (dite GEMAPI) dès 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et assainissement à l’horizon 2020 », précise l’Agence. Dans ce cadre, un projet de stratégie a été élaboré. C’est ce dernier, qui s’appuie « notamment sur les contributions des commissions territoriales et thématiques du comité de bassin », qui est soumis à la consultation des collectivités et territoires jusqu’au 22 septembre 2017.

Consulter le projet de stratégie en ligne.

Pour contribuer à la consultation, écrire à cette adresse : socle.seinenormandie@developpement-durable.gouv.fr


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