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Assainissement non collectif

Restructuration en vue pour la mission de contrôle

le 06/09/2017

Avec la réglementation adoptée en 2012, la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif s’est stabilisée. Un équilibre qu’est venue chambouler la loi Notre, notamment en termes de périmètre et d’organisation, laissant présager des restructurations.

Restructuration en vue pour la mission de contrôle
Contrôle des installations ANC existantes Syndicat des eaux 17
Les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) sont responsables du contrôle des installations …

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