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Transition énergétique

L'association Amorce souhaite qu'une partie des recettes de la taxe carbone soit allouée aux collectivités

le 12/09/2017

L'association des collectivités locales met en avant le rôle des acteurs locaux dans la mise en œuvre d'une transition énergétique. Pour les aider à accomplir leurs plans climat, Amorce invite le gouvernement à reverser une partie des recettes de la taxe carbone aux collectivités. L'association défend aussi le doublement du Fonds Chaleur, l'accélération de la rénovation énergétique et le développement d'une économie circulaire.

L'association Amorce souhaite qu'une partie des recettes de la taxe carbone soit allouée aux collectivités

« Il faut affecter une partie de la contribution climat aux collectivités, et surtout aux intercommunalités en charge des plans climat », a assuré Nicolas Garnier, délégué général de l'association Amorce, lors d'une conférence de presse le 7 septembre. D'après l'Association de collectivités, gestion des déchets, réseaux de chaleurs, gestion locale de l'énergie, « à peine la moitié des collectivités de plus de 50.000 habitants ont mené à bien leur plan climat dans les temps (fin 2016) et une collectivité de 20.000 à 50.000 habitants sur trois l'aura fait dans les délais », à savoir en 2018. Alors que le gouvernement a annoncé 15 milliards d'euros dans le plan d'investissement public à « la rénovation énergétique des bâtiments, la conversion des vieux véhicules et l'accompagnement de la transition sur les territoires », Amorce propose « de doter les EPCI et les régions d'une partie des recettes générées par l'augmentation de la fiscalité carbone. » L'association explique que « cette dotation donnerait droit à un versement de dix euros par habitant aux EPCI ayant adopté un plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET), ou de cinq euros par habitant aux régions ayant adopté un schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) ou un schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). »

Fonds Chaleur et rénovation énergétique  

L'association a également éoqué le Fonds chaleur comme étant « le parent pauvre en matière de finances publiques. » Pour assurer le doublement du Fonds chaleur promis par le candidat Macron, Amorce suggère notamment « d'améliorer et simplifier le système d'aide à l'investissement du fonds en supprimant les plafonds imposés par l'Ademe pour n'appliquer que les plafonds européens », ou encore de « mettre en place une aide complémentaire à destination des abonnés potentiels dont le mode de chauffage existant nécessite des travaux d'adaptation pour financer le raccordement à un réseau de chaleur utilisant plus de 50% d'énergies renouvelables. » L'association a également confirmé sa proposition concernant l'identification des précaires énergétiques : elle prône la mise en place d'une identification collective grâce aux différents acteurs concernés, comme les gestionnaires et distributeurs d'énergie, les bailleurs sociaux, ou les collectivités. « Il faudrait que se construise une convention territoriale de la lutte contre la précarité énergétique », a martelé Nicolas Garnier, qui irait de pair avec un outil de massification des travaux pour diviser par trois le prix d'une rénovation énergétique ainsi que la revisite du décret de décence « qui a des exigences très faibles », selon l'association.

Une éco-contribution pour les produits non-recyclables

Pour Amorce, la transition énergétique ne peut aller sans la mise en place d'une fiscalité de l'économie circulaire, via notamment une éco-contribution généralisée. Nicolas Garnier souligne en effet qu'un « produit recyclable est soumis à une éco-contribution, contrairement à beaucoup de produits non recyclables tels que les jouets, les matériaux de bricolage ou les textiles sanitaires par exemple. » Ce dispositif viserait à générer une recette d'environ 200 millions d'euros affectés à l'Ademe ou à un établissement public spécifique. Amorce revendique également l'application d'une TVA à 5,5% à toutes les prestations d'économie circulaire : prévention, réutilisation, réparation, collecte des biodéchets, etc. ainsi qu'aux biens consommables issus du recyclage. L'association de collectivités locales défend enfin la mise en place d'une TGAP incitative plutôt que punitive : elle propose de « mettre en œuvre une réfaction de TGAP pour les collectivités et les entreprises performantes performantes en terme de recyclage », mais aussi et surtout, « d'affecter massivement les recettes de la TGAP déchets à la politique d'économie circulaire de l'Ademe. »

Eva Gomez

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