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ANC

La communauté de communes Loue Lison fusionne par étapes

le 25/09/2017

Pour la communauté de communes Loue Lison qui fusionne trois communautés de communes dans le cadre de la loi Notre, la mise en œuvre d’un service public d’assainissement non collectif unique s’opère en deux étapes.

La communauté de communes Loue Lison fusionne par étapes
 CC Loue Lison

Dans le Doubs, la communauté de communes Loue Lison réunit depuis le 1er janvier 2017 trois communautés de communes, Amancey Loue Lison (20 communes, 4 000 hab.), Canton de Quingey (33 communes, 9 300 hab.) et Pays d’Ornans (23 communes, 11 000 hab.) et deux communes, Abbans-dessus et Abbans-dessous. En matière d’assainissement non collectif, deux communautés de communes, celles d’Amancey et de Quingey, possédaient déjà un Spanc intercommunal contrairement au territoire d’Ornans où cette compétence s’exerçait encore à l’échelle communale. « Juste avant la fusion, nous avons travaillé sur la liste des compétences remplies par chacune des trois collectivités et nous avons placé l’ANC en compétence facultative. Cela nous laisse deux ans, jusqu’au 1er janvier 2019, pour harmoniser nos Spanc à l’échelle de la nouvelle communauté de communes. Car si nous n’avions pas anticipé de la sorte, nous aurions dû dès le début de cette année exercé l’intégralité de la compétence assainissement (collectif, non collectif et eaux pluviales). Ce qui aurait été très compliqué techniquement parlant », explique Sébastien Renard, responsable de l’ANC de la communauté de communes Loue Lison.



 C’est ainsi que dès la mi-décembre 2016, la communauté de communes d’Amancey, qui gère 400 installations, et celle de Quingey, responsable de 1 200 installations, ont décidé d’harmoniser leur règlement de service en ANC et les tarifs des contrôles proposés aux usagers de la nouvelle entité fusionnée. « Nous avons également harmonisé la fréquence des contrôles périodiques. Nous étions à Amancey sur quatre ans et à Quingey sur six ans. Nous nous sommes alignés sur la fréquence la plus longue. Sur les redevances, nous avons fait des projections des coûts après la fusion et, au final, les tarifs ont assez peu évolué. Pour Amancey, ils ont un peu augmenté sur les diagnostics et la vente et un peu baissé sur le neuf. »

 Cette première fusion, qui a permis aux deux techniciens Spanc de faire équipe, a d’ailleurs été propice à plus d’efficacité. En effet, Quingey avait fini ses premiers contrôles de l’existant alors qu’Amancey qui était en retard sur cette échéance a pu trouver du renfort. « Une fois le retard absorbé, nous lancerons la première campagne de contrôle périodique sur Quingey », poursuit Sébastien Renard. L’intégration du Pays d’Ornans prévue d’ici à 2019 sera plus complexe. La collectivité compte en effet 23 Spanc communaux au fonctionnement différent, régie ou DSP, prestation de service ou bon de commande. La Communauté Loue Lison a donc intégré ce dernier volet de transfert de l’ANC dans l’étude complète sur le transfert de compétence eau et assainissement qu’elle lancera début 2018 pour programmer et réussir sa fusion « loi Notre ».
 

Alexandra Delmolino


Commentaires (1)
Charles Amblard

Charles Amblard
président association
le 16/10/2017 à 10h44

Une fois les contrôles de diagnostic terminés, il ne reste que quelques réhabilitations annuelles et un contrôle de bon fonctionnement qui peut n'être que décennal (pourquoi tous les 6 ans pour toutes les installations ? Pour justifier plus de factures ?). Nombre de SPANC, par manque d'activités facturables, doivent être restructurés, notamment avec moins de personnel. À défaut l'usager est la variable d'ajustement utilisée pour maintenir en place un service trop important, comme souvent dans les collectivités territoriales où la priorité, concernant notamment le nombre de salariés, n'est pas la rigueur économique mais le maintien du statu quo.

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