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Risques sanitaires

Perturbateurs endocriniens : la définition de la Commission européenne rejetée par le Parlement

le 04/10/2017

Mercredi 4 octobre 2017, le Parlement européen a opposé son véto au texte de la Commission européenne qui exemptait certains perturbateurs endocriniens.

Perturbateurs endocriniens : la définition de la Commission européenne rejetée par le Parlement

Ce mercredi 4 octobre, les eurodéputés ont voté à 389 voix pour la révision du projet de règlement de la Commission européenne, « relatif aux critères déterminant les propriétés perturbatrices du système endocrinien. » 235 députés du Parlement s’y sont opposés, 70 se sont abstenus. « Une majorité absolue de 376 voix était requise », rappelle Michèle Rivasi, membre de la Commission environnement et santé publique, dans un communiqué. L’eurodéputée se réjouit de cette « victoire inédite (…). Aujourd’hui, notre Parlement a parlé au nom des citoyens et de l’intérêt général. Il a su rappeler à l’ordre la Commission européenne qui a outrepassé ses pouvoirs en voulant exempter certaines catégories de perturbateurs endocriniens de la réglementation européenne sur les pesticides. » Elle ajoutait il y a quelques jours qu’ « en plus d'être illégale, cette exemption est dénuée de fondement scientifique puisque les principes de définition qui font consensus dans la communauté scientifique internationale n'ont pas été retenus. »

« Une menace mondiale »

Le 28 septembre dernier, la Commision environnement et santé publique avait déjà approuvé cette objection et appelait les eurodéputés à opposer leur véto. « Nous nous réjouissons de la lucidité d’une majorité des eurodéputés du Parlement européen qui s’opposent à cette proposition de la Commission européenne qui n’est pas acceptable en l’état. Ce que le Gouvernement français n’a pas su entendre, nos représentants européens l’auront eux bien compris », a déclaré F. Veillerette, porte-parole de l'ONG Générations Futures. La Commission va donc devoir rédiger une nouvelle version du texte, « en prenant en compte la contribution du Parlement », précise le bureau français d’information du Parlement européen.

Pour rappel, « en décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la Commission européenne avait violé la législation de l’UE en ne publiant pas les critères déterminant les perturbateurs endocriniens. Ces critères auraient dû être communiqués fin 2013 et les députés ont appelé à plusieurs reprises l’Union à prendre des mesures rigoureuses à l’égard de ces substances. » Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les perturbateurs endocriniens sont une « menace mondiale ».

Eva Gomez

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