Mardi 5 février, le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, et le ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, ont mis en place un groupe de travail pour renforcer le cadre réglementaire de la protection des abeilles et insectes pollinisateurs.

Suite à la publication d’un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui émet des recommandations afin de renforcer le cadre réglementaire de la protection des abeilles et insectes pollinisateurs, le gouvernement a annoncé le lancement d’un groupe de travail. « Le 15 juin 2018, les deux ministères avaient demandé à l’Anses de formuler des propositions sur l’évolution du cadre réglementaire assurant la protection des pollinisateurs vis-à-vis des utilisations de produits phytopharmaceutiques », rappellent les deux ministères dans un communiqué commun.

Elargir les interdictions et encadrer les dérogations

L’Anses préconise notamment « d’élargir l’interdiction d’appliquer des produits insecticides et acaricides en pulvérisation pendant les périodes de floraison et/ou périodes de production d’exsudats, à l’ensemble des produits phytopharmaceutiques utilisés pendant ces périodes et à tous les produits contenant des substances actives utilisés en pulvérisation et traitements de semence avant floraison ». Par ailleurs, l’Anses recommande que « l’octroi des dérogations à l’interdiction d’application soit soumis à la réalisation de nouveaux essais, dès lors que les méthodes le permettant sont disponibles : sur le développement du couvain, les effets chroniques d’une intoxication aigüe et, pour tout produit contenant un insecticide neurotoxique, sur le comportement des abeilles ; ainsi que sur la toxicité aigüe orale et par contact sur bourdon ». Enfin, l’Agence recommande que les traitements phytopharmaceutiques qui bénéficient d’une dérogation ne soient appliqués qu’après l’heure du coucher du soleil et dans les trois heures suivantes.

Pour rappel, une enquête réalisée par le ministère de l’agriculture fait état d’un taux moyen de mortalité de 29,4% durant l’hiver 2017-2018, contre un taux naturel de 10%. L’utilisation de cinq néonicotinoïdes est interdite en France depuis le 1^er septembre 2018.