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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site www.environnement-magazine.fr (C.G.U.)

 

I. Dispositions générales

I.1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout internaute (visiteur, abonné gratuit à une newsletter ou à une offre d’essai, abonné payant, client VPC visant tout acheteur à l’acte de produits ou services sur www.environnement-magazine.fr, ci-dessous « l’Utilisateur ») pour l’ensemble du contenu du site www.environnement-magazine.fr (ci-dessous, « le Site »), quelles que soient les modalités d’accès aux dites informations.

I.2. Présentation

Le site « www.environnement-magazine.fr », édité par les Editions du Développement Durable (« l’Editeur »), propose des contenus et services d’informations en ligne en accès libre ou à l’achat ou sur abonnement.

- Certains contenus et services sont accessibles gratuitement sans identification,

- D’autres contenus et services sont accessibles gratuitement sous réserve d’identification. Les utilisateurs devront créer un compte sur le site « www.environnement-magazine.fr » et choisir des codes d’accès personnels et uniques qui leur permettront d’accéder à leurs services,

Les services de l’espace « Enviroclub » ne sont accessibles qu’aux utilisateurs inscrits et disposant d’un profil public. Ils font l’objet de Conditions Particulières d’Utilisation et ne sont pas décrits dans les présentes C.G.U.

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions générales qui pourront être modifiées à tout moment en tout ou partie par l’Editeur, sans notification préalable. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence à l’adresse «www.environnement-magazine.fr/Conditions-generales-d-utilisation».

L’Editeur se réserve le droit de radier un Utilisateur inscrit en cas de non-respect de l’une des clauses des présentes conditions générales ou en cas d’un usage excessif du service considéré comme susceptible d’être le résultat d’une utilisation illicite. Dans ce cas, l’Editeur en informera l’Utilisateur, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts.

Signaler un contenu illicite. Si vous estimez qu'une page ou qu'un contenu quelconque présent sur notre site est de nature illicite, n'hésitez pas à nous le signaler en nous adressant un courrier : Editions du Développement Durable, service client, 3, quai Conti, 78430 Louveciennes ou par courriel : direction@groupe-cayola.com

 

I.3. Accès au site

L'accès au site « www.environnement-magazine.fr » et aux services complémentaires s'effectue par le réseau Internet, normalement disponible sauf cas de force majeure ou d'évènement hors de contrôle de l'Éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Les frais de connexion liés à la consultation par l'Utilisateur du site Internet « www.environnement-magazine.fr », ou de tout autre site partenaire, mis en avant ou auquel il aurait accédé par le biais de celui-ci, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

 

II. Responsabilité

L’utilisation des données, des informations et des services proposés sur le Site est faite sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de l’Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d’un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d’un marché, préjudice commercial ou perte de clientèle, résultant d’une quelconque inexactitude ou erreur d’indexation des données figurant sur le Site.

L'Éditeur apporte tout son soin à la constitution et la mise à jour des informations accessibles sur son site Internet mais n'accorde à l'Utilisateur aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Il se réserve le droit d'en modifier ou d'en corriger le contenu à tout moment, sans préavis.

 

III. Utilisation du Site

III.1. Propriété intellectuelle et copies

Toutes nos publications (aussi bien au format papier que numérique) sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Chaque abonnement est strictement personnel : il est destiné à l’usage exclusif de l’abonné au nom duquel il est souscrit et à qui il est adressé. Seule une copie privée numérique est autorisée. Cela signifie que l’abonné peut imprimer un article ou un numéro, ou le télécharger sur ses propres supports électroniques, uniquement pour son usage personnel. La diffusion auprès d'autres utilisateurs de copies professionnelles papier ou numériques doit faire l’objet d’autorisations délivrées par le Centre français du droit de copie (www.cfcopies.com) auquel les Editions du Développement Durable a apporté ses droits.

Que les contenus fassent l'objet d'une vente ou soient d'accès gratuits, les Editions du Développement Durable sont le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus du (des) support(s) numérique(s), dans le monde entier, exception faite des contributions envoyées par les utilisateurs ou contributeurs. Les présentes C.G.U. n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur, de l’abonné ou du contributeur sur la structure et/ou sur les contenus du (des) support(s) numérique(s). Les contenus sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.

Ainsi, l’Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les contenus de manière à porter atteinte aux droits de l’Editeur et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des contenus. L'Utilisateur s'engage à ne pas faire la promotion d'autres sites d'informations ou de services entrant en concurrence, directe ou indirecte, avec n’importe quelle activité de l’Editeur. Tout autre usage que celui prévu aux présentes C.G.U. est soumis à autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Le contenu du site « http://www.environnement-magazine.fr » (particulièrement les données, logos, marques, ouvrages, textes, illustrations et images, etc.) est protégé par les lois françaises, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et les conventions internationales sur les droits d'auteur.

Sauf accord exprès de l'Editeur, l’Utilisateur du site « http://www.environnement-magazine.fr » et des publications numériques associées s’engage, sans que la liste ci-après soit exhaustive, à :

- ne télécharger la (les) publication(s) sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand ; n'imprimer la (les) publication(s) téléchargée(s) sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, à l’exclusion notamment de toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;

- ne pas recopier tout ou partie de la (des) publications sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;

- ne pas reproduire ou résumer la (les) publications à des fins de revue ou de panorama de presse ;

- ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l’éditeur, tout ou partie du contenu éditorial [texte (articles, titre…) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, les marques notamment ENVIRONNEMENT MAGAZINE, ENVIRONNEMENT-MAGAZINE.FR, HYDROPLUS et  ENVIRONNEMENT & ENERGIE MAGAZINE;

- ne pas reproduire, résumer, tout ou partie du contenu éditorial [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] sur les sites de réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) existants ou à venir, hors fonctionnalités de partage spécifiquement mises en place par l'Editeur.

La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

Toute autre utilisation, notamment copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu ou des informations présentes sur le site « www.environnement-magazine.fr », sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de l'Editeur.

 

III.2. Accès aux contenus et services réservés aux utilisateurs identifiés

L'inscription s’opère en ligne après fourniture par l'utilisateur d'informations le concernant, de son nom réel, d'un identifiant (adresse e-mail valide) et d'un mot de passe de son choix.

L'acceptation des « cookies » est indispensable pour permettre l'inscription ainsi que l’activation de l’accès numérique sur le site « www.environnement-magazine.fr ». (Voir ci-après le paragraphe III.5.Protection des données personnelles).

Dans le cas d’un abonnement multi-accès, c’est le gestionnaire d’abonnement (« abonné principal ») qui fournit les noms et identifiants (adresses e-mail valides) des co-abonnés (« abonnés délégués »). Il est seul habilité à les modifier, sans contrôle de l’Editeur, dans le cadre d’une gestion raisonnable des accès compris dans l’abonnement et dans les limites du fonctionnement technique du Site. L’Editeur n’est en rien responsable d’une quelconque modification d’identifiants qui pourrait empêcher l’accès à des services ou contenus liés à un abonnement à un Utilisateur qui y avait habituellement accès dans le cadre d’un abonnement géré par un abonné principal, et aucune indemnité ne pourra être versée à ce titre.

L'utilisation de l’identifiant et du mot de passe est strictement personnelle et réservée à l’Utilisateur inscrit et à lui seul ; il s'engage à ne pas divulguer son mot de passe, y compris à son gestionnaire d’abonnement dans le cas où l’Utilisateur bénéficie d’un accès en tant qu’abonné délégué.

L’Utilisateur sera seul responsable de l'éventuelle divulgation de son mot de passe. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, voire la radiation, de l’abonnement.

L’Utilisateur inscrit a la possibilité de modifier son identifiant et/ou son mot de passe à tout moment en se rendant dans son espace « Mon compte » sur le Site. Cette modification rendra automatiquement invalides ses précédents identifiant et/ou mot de passe.

En cas d'oubli du mot de passe, l'Editeur propose à l’utilisateur un dispositif lui permettant de modifier dans les meilleurs délais et conditions de sécurité ses codes d'accès.

En cas de détournement et d'utilisation de ses éléments d’identification par un tiers, l’Utilisateur s'engage à prévenir l'Editeur dans les plus brefs délais.

 

III.4. Données d’inscription

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire d’inscription.

Il s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Il pourra procéder à toute modification nécessaire des données d’inscription fournies en accédant à son espace « Mon Compte » sur le Site.

 

III.5. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par la société des Editions du Développement Durable font l’objet d’un traitement informatique à des fins de gestion administrative et commerciale dans les conditions définies par les dispositions légales applicables en la matière.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art. 38 et s.), les personnes dont les données à caractère personnel ont été recueillies disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données les concernant.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur pourra adresser sa demande à l’adresse suivante, par courrier postal : Editions du Développement Durable – Service relations clients – 3, quai Conti, 78430 Louveciennes ou par courriel : direction@groupe-cayola.com

Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses services, et notamment afin de permettre au client de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès, les Editions du Développement Durable utilise des cookies, fichiers qui permettent d’identifier le client lors de chacune des connexions. Le client peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978. Le client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur. (Voir la page Sécurité et vie privée)

 

IV. Utilisation des Services

IV.1. Présentation des Services

Certains services sont accessibles à tout utilisateur inscrit (c’est-à-dire disposant d’un compte sur le site www.environnement-magazine.fr), qu’il ait souscrit un abonnement payant ou non. Il s’agit notamment :

- des commentaires d’articles : la rédaction ouvre, sous certains articles, un espace de commentaires des lecteurs inscrits et identifiés. Les commentaires ne sont pas modérés a priori, il revient donc à chaque Utilisateur de veiller à ce que chacun de ses commentaires soit pertinent et conforme aux présentes C.G.U. L’Editeur se réserve le droit de supprimer, notamment mais sans s’y restreindre, tout commentaire ne respectant pas les C.G.U. (voir notamment le paragraphe IV.2. Obligations), ne se référant pas à l’article commenté ou à la discussion ouverte par ledit article ou cherchant délibérément à soulever une polémique non constructive (troll), sans notification préalable, sans justification et sans qu’une indemnisation puisse être demandée de la part de l’auteur du commentaire. Tout commentaire n’engage que la responsabilité de son auteur.

Chaque Utilisateur identifié peut aider l’Editeur dans son rôle de modération en signalant tout commentaire jugé contrevenant (voir la FAQ).

- des événements de l’Agenda : l’espace Agenda du Site présente une sélection non exhaustive d’événements professionnels ou susceptibles d’intéresser un public professionnel, en rapport avec les secteurs de l’environnement et du développement durable. Tout utilisateur inscrit peut proposer à l’Editeur d’ajouter un événement absent de cette sélection en passant par un formulaire de contact disponible sur la page Agenda du Site. Il revient à l’utilisateur de vérifier préalablement à sa demande que l’événement n’est pas déjà présent dans la rubrique Agenda et qu’il est susceptible d’intéresser un public de professionnels de l’environnement et du développement durable. L’Editeur se réserve le droit de ne pas publier l’événement proposé ou d’en modifier la présentation transmise par l’utilisateur.

De manière générale, l’Editeur se réserve le droit de supprimer, à son entière discrétion, tout contenu proposé par un utilisateur lorsqu’il estime que celui-ci enfreint les présentes conditions générales, les lois ou règlements en vigueur ou est contraire à la politique éditoriale du Site, sans avoir à s’en justifier.

 

IV.2. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicite, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’Utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

De la même façon, l’Utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…)

L’Utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.

L’Utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement à ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services et des moyens techniques correspondants.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas reproduire ou copier les marques et autres signes distinctifs figurant sur le Site, et à ne pas reproduire en tout ou en partie les contenus du Site sauf cas autorisés au paragraphe III.2. des présentes conditions générales ou autorisation préalable accordée par l’Editeur.

L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services du Site de messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.

 

V. Loi applicable – litiges

Les présentes C.G.U. sont soumises au droit français. En cas de litige ou différend les tribunaux français sont seuls compétents.

 

Conditions particulières d’utilisation de la communauté Enviroclub (C.P.U.)

Définitions

Membre : Utilisateur inscrit au Site et disposant d’un Profil public sur la communauté Enviroclub.

Membre premium : Membre qui a également souscrit à au moins une des formules d’abonnement payantes proposées par l’Editeur. Les Membres premium ont accès à des services réservés dans l’espace Club du Site (les services premium).

Contribution : contenu indépendant proposé par le Membre dans l’espace « Mes contributions » sur Enviroclub.

Commentaire : contenu proposé par le Membre en réaction à un article ou à une Contribution.

 

I. Champ d’application

Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation (ci-après « les C.P.U. ») décrivent les conditions auxquelles le Membre peut participer en ligne aux services de l’espace « Enviroclub » du site www.environnement-magazine.fr (ci-dessous, « la Communauté », « le Club », « l’espace Club » ou « Enviroclub »).

Les C.P.U. complètent ainsi les Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.) du site www.environnement-magazine.fr qui fixent les règles générales d'utilisation du Site par l'Utilisateur. Ainsi, le Membre s'engage, lors de chacune de ses visites sur l’espace Club, à respecter tant les C.P.U. que les C.G.U. En conséquence, le Membre accepte, pleinement et sans aucune réserve, les C.P.U. et les C.G.U. du seul fait de sa visite dans l’espace Club du Site.

 

II. Présentation du service « Enviroclub »

L’espace Enviroclub est accessible par l’onglet « Les blogs », par les différents boutons « Enviroclub » ou encore, pour les Membres identifiés, par l’onglet « Mon espace Enviroclub » du site www.environnement-magazine.fr. Il est reconnaissable par l'affichage du logo d'Enviroclub en haut à gauche, sous la barre de navigation du site Environnement-magazine.fr.

Il est composé de plusieurs types de contenus et fonctionnalités, certains accessibles à tous les visiteurs du Site (contenus et fonctionnalités publics), d’autres aux Membres identifiés du Club, d’autres réservés aux Membres premium (abonnés).

Le Club est conçu pour favoriser les synergies entre les acteurs de l’environnement et du développement durable, notamment, et sans s’y limiter, dans les secteurs faisant l’objet d’un « groupe » sur Enviroclub. Il œuvre aussi pour le partage de l’information professionnelle et le développement du réseau professionnel de ses Membres.

 

II.1. Contenus et fonctionnalités publics

De manière générale, les visiteurs n’ont qu’un droit d’accès aux contenus du Club mais ne peuvent pas y participer en créant leur propre contenu. Ainsi, ils peuvent, notamment mais sans s’y limiter :

- lire les Contributions des Membres (accessibles par l’onglet « Les blogs ») ainsi que les Commentaires se trouvant sous les articles ou Contributions,

- rechercher une Contribution à l’aide du moteur de recherche mis à leur disposition (accessible par l’onglet « Les blogs »),

- accéder à certaines informations publiques du Profil d’un Membre.

 

II.2. Contenus et fonctionnalités réservés aux Membres

En plus de l’accès aux contenus et fonctionnalités publics, la qualité de Membre permet la participation active au sein du Club et l’accès à un espace personnalisé de gestion.

Ainsi, tous les Membres peuvent, de façon non exhaustive :

- créer et gérer leur Profil public,

- rechercher un Membre à l’aide du moteur de recherche dédié,

- envoyer des demandes de contacts à d’autres Membres et constituer leur réseau,
- envoyer des messages privés à d’autres Membres,

- écrire des Contributions et les partager sur un ou plusieurs Groupe(s),

- écrire des Commentaires sous les articles et Contributions pour lesquels cette fonctionnalité est activée,

- utiliser les fonctionnalités de l’Agenda (signaler sa présence à un événement et prendre un RDV),

- consulter leurs dernières newsletters,

- …

 

II.3. Contenus et fonctionnalités réservés aux Membres premium

Les Membres premium ont accès à des services réservés, parmi lesquels :

- la création d’alertes personnalisées,

- l’archivage des articles dans des classeurs personnalisés,

- la consultation des versions numériques (feuilletage) des revues de leur abonnement.

Pour plus d’information sur les contenus et fonctionnalités d’Enviroclub, veuillez consulter la FAQ.

 

III. Conditions d’accès et de participation au service « Enviroclub » / Qualité de Membre

III.1. Acquisition de la qualité de Membre

Tout Utilisateur inscrit sur le site www.environnement-magazine.fr devient Membre d’Enviroclub dès validation de son inscription sur le Site.

Son Profil est automatiquement créé à partir des informations transmises via le formulaire d’inscription. Toutefois, le Membre peut modifier ces informations à tout moment dans son espace « Mon compte », et compléter son Profil en cliquant sur l’onglet « Mon profil ».

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes, à jour et appropriées à un cadre professionnel.

L’inscription à une ou plusieurs newsletter(s) d’information du Site va de pair avec l’inscription à la communauté Enviroclub et l’ouverture d’un Profil public, y compris pour les Abonnés.

Toutefois, si un abonné ne souhaite pas ou plus apparaître dans la communauté Enviroclub, il peut contacter le service Relations clients :

- soit par téléphone au 01 30 08 14 14 (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h),
- soit par courrier postal à Editions du Développement Durable, 3, quai Conti, 78430 Louveciennes.

Son Profil public sera supprimé le plus rapidement possible par nos services, et dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande.

 

III.2. Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre peut être perdue soit à l’initiative du Membre, soit à l’initiative de l’Editeur.

III.2.a. Perte de la qualité de Membre à l’initiative du Membre

Le Membre peut désactiver son compte et son Profil public à tout moment. La désactivation est effective par la désinscription de toutes les newsletters d’information auxquelles le Membre s’était inscrit.

III.2.b. Perte de la qualité de Membre à l’initiative de l’Editeur

L’Editeur se réserve le droit, à tout moment et sans que cela ne puisse donner lieu à des dommages-intérêts, de désactiver ou de supprimer le compte d’un Membre si celui-ci ne respecte pas les C.G.U. ou les C.P.U. ou cause du tort à l’Editeur de quelque manière que ce soit. La désactivation ou la suppression peut être temporaire ou définitive.

Autant que faire se peut, l’Editeur préviendra le Membre avant son exclusion en détaillant la sanction (désactivation / suppression, temporaire / définitive), les raisons de son exclusion et la date d’effet de la sanction. L’Editeur n’est pas tenu de répondre aux réclamations d’un Membre suivant la décision de son exclusion.

 

IV. Les obligations du Membre

IV.1. Qualités des Contributions

Les Contributions doivent être correctement rédigées : orthographe, grammaire, règles de ponctuation doivent être respectées. Les Contributions ne respectant pas ces principes de base ou n’étant pas compréhensibles seront supprimées.

Les Contributions proposées par les Membres doivent être susceptibles d’informer ou d’intéresser les visiteurs du site www.environnement-magazine.fr, c’est-à-dire un public d’acteurs de l’environnement et du développement durable.

L’Editeur reste seul juge des Contributions proposées par les Membres. Le seul fait de faire parvenir au Site une Contribution n’ouvre aucun droit à une publication ou à une mise en ligne, et l’éventuelle suppression d’une Contribution n’ouvre droit à aucun dédommagement d’aucune sorte en faveur du Membre contributeur.

 

IV.2. Engagements du Membre

Le Membre s'engage à ce que le contenu de ses Contributions dans le Club et de ses Commentaires soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs,

- ne porte pas atteinte à la vie privée de tiers,

- ne porte pas atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la justice,

- ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires, injurieuses ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit,

- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile,

- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,

- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit,

- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie,

- ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

- n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle, réelles ou supposées,

- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit,

- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.


Le Membre s’engage également à :

- ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce, de publicité abusive ou de spam dans ses Contributions, ses Commentaires, son Profil ou dans ses messages aux autres Membres,

- ne pas inclure dans ses Contributions ou ses Commentaires des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux C.G.U. et / ou aux présentes C.P.U.

Le Membre s'engage à ne pas faire la promotion d'autres sites d'informations ou de services entrant en concurrence, directe ou indirecte, avec n’importe quelle activité de l’Editeur.
Le Membre s’engage à ce que ses Contributions et Commentaires ne comportent aucune reproduction ou élément quelconque susceptible de violer le droit des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou encore les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.


Plus généralement, le Membre s’engage à faire parvenir une ou des Contributions libres de droit, de sorte que l’Editeur ne soit pas inquiété lors de la mise en ligne de(s) la Contribution(s).

Le Membre reste civilement et pénalement responsable de ses Contributions et Commentaires.
Il lui appartient de veiller à ce que soient respectés les droits des personnes photographiées ou ceux des propriétaires d’œuvres et de lieux photographiés. En conséquence, il appartient au Membre d’obtenir l’autorisation de représentation et de publication des personnes identifiées, des propriétaires d’objets ou d’œuvres identifiées de sorte que la Contribution ou le Commentaire soit libre de droit.

Les droits du Membre sur les contenus transmis sont conservés. En transmettant son contenu, le Membre accepte qu’il soit diffusé sans contrepartie. Le contenu transmis pourra être copié, reproduit, traité, adapté ou modifié pour publication sur tout support de l’Editeur.

 

V. Responsabilité et modération

V.1. Responsabilité

L’Editeur ne garantit ni la véracité, ni la valeur officielle des Contributions ou Commentaires publiés par les internautes.

Toute Contribution ou Commentaire n’engage que la responsabilité de son auteur. Celui-ci garantit l’Editeur contre toute revendication et tout recours qui pourrait être exercé par un tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de sa Contribution.

L’auteur d’une Contribution ou d’un Commentaire reste civilement et pénalement responsable de ses contenus :

- L’Editeur se réserve le droit en tout temps de supprimer la diffusion de Contributions ou de Commentaires sur son site et de supprimer des comptes d’utilisateurs ou de récupérer des noms d’utilisateurs et les informations associées,

- L’Editeur se réserve le droit de conserver et de divulguer toute information qu’il juge nécessaire (en particulier nom et adresse IP des utilisateurs) pour faire respecter les lois et répondre aux procédures légales,

- L’Editeur se réserve le droit de des contenus, sans préavis et à sa seule discrétion.

V.2. Modération

L’Editeur ne procède à aucune modération a priori des Commentaires et Contributions transmis par les Membres. Les contenus de toute forme et nature (texte, son, image, lien hypertexte, vidéo…) qui sont publiés dans les espaces participatifs du Site restent sous la seule responsabilité du Membre qui les a publiés.

Chaque Utilisateur identifié peut aider l’Editeur dans son rôle de modération en signalant tout contenu jugé contrevenant aux C.G.U. et aux présentes C.P.U. (voir la FAQ).

 

VI. Droits d’auteur

L’Utilisateur a conscience que l’espace Club du Site www.environnement-magazine.fr est public et que les Contributions et Commentaires reçus et/ou envoyés au travers de cet espace peuvent être lus par tous les autres Utilisateurs à l’insu de leur(s) auteur(s) et/ou destinataire(s).
De même, il est parfaitement informé que les Contributions publiées sur l’espace Club peuvent être référencées sur un moteur de recherche et donc, là encore, être consultables par tout Utilisateur.

L'Utilisateur autorise L’Editeur à reproduire, publier, et diffuser sur le Site ou sur tout autre média et support, en tout ou partie, à quelque fin que ce soit, les Contributions qu'il a diffusées sur l’espace Club.

L'Utilisateur certifie détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par l’Editeur de ses Contributions sur tout support.

A ce titre, L’Utilisateur garantit l’Editeur contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses Contributions.

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