Cette semaine, Benoît Varin, entrepreneur en réemploi, vice-président et co-fondateur de RCube.org – la Fédération du réemploi et co-fondateur de Recommerce.com, revient sur la place du réemploi dans la feuille de route gouvernementale pour l’économie circulaire. Selon lui, "certaines mesures vont dans le bon sens, d’autres auraient méritées d’être précisées pour éviter l’impression de mesures abstraites et irréalisables".

Preuve que le sujet de l’Economie Circulaire concerne l’ensemble du gouvernement, le Premier Ministre en personne, Monsieur Edouard Philippe, a présenté la Feuille de Route de l’Economie Circulaire le lundi 23 Avril 2018 dans l’usine de SEB Moulinex. Cette déclaration a été réalisé chez un fleuron de l’industrie française, symbole d’une économie qui met en avant la qualité et la durée de vie de ses produits neufs.

Après plus de 5 mois passés à construire des propositions pour cette Feuille de Route, nous pouvons dire qu’il y a de belles avancées mais qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour bâtir une France de la réparation. Dans cette Feuille de Route, quelles mesures peuvent représenter un réel impact positif (économique, juridique, financier et fiscal) sur le développement du secteur industriel de la Réparation et du Réemploi ?

Analyse des principales mesures gouvernementales

Certaines mesures vont dans le bon sens, d’autres auraient méritées d’être précisées pour éviter l’impression de mesures abstraites et irréalisables, mais aucune mesure ne semble construite pour vraiment dynamiser le secteur de la réparation et du réemploi malgré les propositions qui avaient été faites et qui sont résumées à la fin de cette tribune.

La mesure 6 (P14) représente un bon point de départ pour construire une stratégie industrielle de la réparation car elle est centrée sur le développement du capital humain, des formations et des compétences certifiées. Cette mesure stipule qu’il est nécessaire d’« adapter à partir de 2019 les compétences professionnelles pour mieux produire au niveau national et dans les territoires : Créer des certifications […] reconnaissant les compétences […] afin de valoriser ces emplois, en particulier dans le secteur de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits. »

Cependant, la principale mesure qui concerne le réemploi est la 8 (p 18), et rassemble de nombreuses propositions diverses et variées. Ainsi, le Gouvernement propose comme premier point dans cette mesure de « faire réaliser par les eco-organismes une cartographie des services de réparation » ; il est cependant difficile de comprendre en quoi cette mesure va soutenir le développement du secteur de la réparation si cette cartographie n’est pas associée à une aide aux réparateurs et aux reconditionneurs pour qu’ils proposent leurs services sur Internet et participer à l’économie numérique.

Il est également prévu « de fixer des objectifs de réemploi, de réutilisation et de réparation aux filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) » sans préciser comment et par qui seront fixés ces objectifs.

La proposition « de lever les freins de la réparation en permettant aux écoorganismes de financer le diagnostic de réparation des équipements électriques et électroniques pour les usagers » interroge. Le déploiement opérationnel de ce diagnostic est difficilement imaginable. Cependant, cette mesure souligne la possibilité que l’éco-contribution puisse financer une partie des prestations des réparateurs. Cela pourrait représenter une vraie avancée et un vrai soutien économique aux consommateurs et aux réparateurs.

La proposition d’« Étendre à la réparation d’équipements électriques et électroniques l’obligation existante pour la réparation automobile de proposer des pièces de rechange issues de l’économie circulaire » s’inscrit dans une réflexion autour des pièces détachées génériques mais il est nécessaire de réfléchir à la manière de garantir la qualité de ces pièces détachées.

Enfin, nous pouvons saluer le fait que la DGCCRF soit mis à contribution : cela semble indiquer la volonté qu’il y ait plus de contrôles du secteur, ce qui permettrait en effet d’améliorer les pratiques commerciales, d’éviter les pratiques illégales (fraude à la TVA, vente de contrefaçons) et de sécuriser les consommateurs. Il aurait été important de notifier qu’un accompagnement sera fourni aux réparateurs pour leur permettre de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue type label.

De belles opportunités pour le secteur du réemploi ?

La promotion du caractère éco-responsable des produits reconditionnés auprès des consommateurs (mesure 10) et la mise en avant de labels reconnaissant la qualité des process de recyclage et de reconditionnement (mesure 13). Il est à noter également l’ouverture potentielle d’un nouveau segment de marché à travers la commande publique qui pourrait acheter des produits reconditionnés et tout particulièrement des smartphones (mesure 44). Un mécanisme financier sera étudié également pour collecter plus d’anciens téléphones (mesure 31 sans détail).

Propositions de RCube pour aller vers une France de la réparation

Lors de notre participation aux différentes séances de travail au Ministère (4 séances pour chacun des 3 axes, soit 12 séances), différents sujets avaient été envisagés sérieusement avec les membres des Groupes de Travail mais nous pouvons regretter que ces mesures structurantes pour le secteur du Réemploi et de la Réparation ne soient pas présents, dont :

- Réduire la TVA sur les métiers de la réparation, avec un passage à 5,5% sur certaines prestations de réparation et inciter l’Union Européenne à appliquer cette TVA à d’autres produits et à réviser le calcul de l’assiette de TVA sur Marge pour fluidifier les achats et les reventes de biens d’occasion. L’exemple de la Suède est à suivre, en réduisant la TVA sur la réparation de 3 segments de produits: chaussures, vêtements, vélo. Puis travailler à modifier l’Annexe 3 pour y intégrer d’autres produits comme le smartphone, l’informatique...
- Permettre aux acteurs industriels du réemploi d’être représentés dans les instances de gouvernance des filières de gestion de la fin de vie des produits dont la Commission Nationale du Déchet. Espérons qu’avec la transformation de cette commission vers une Commission de l’Economie Circulaire, cette participation sera possible.
- Définir une ambition de taux de réemploi à obtenir par filière REP et par produits avec les moyens associés,
- Aiguiller une partie des éco-contributions vers les acteurs du réemploi pour financer les investissements et soutenir les filières de réemploi non rentables économiquement mais à impact positif socialement (outils de formation, insertion).
- Valoriser les impacts positifs du réemploi pour l’environnement en équivalent CO² économisé pour permettre de participer au Marché du Carbone. En effet, 80% de l’impact environnemental d’un produit a lieu lors de la production, un produit reconditionné participe ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.

Pour conclure, nous avons l’impression que le gouvernement n’a pas pris conscience que la France pouvait devenir un champion de l’industrie de la réparation et du reconditionnement en Europe et pouvait ainsi participer de manière concrète à renforcer la lutte contre le réchauffement climatique.