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Dossier Hydroplus
ANC

Restructuration en vue pour la mission de contrôle

Restructuration en vue pour la mission de contrôle
Avec la réglementation adoptée en 2012, la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif s’est stabilisée. Un équilibre qu’est venue chambouler la loi Notre, notamment en termes de périmètre et d’organisation, laissant présager des restructurations.

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Commentaires (1)
Charles Amblard

Charles Amblard
président association
le 10/10/2017 à 09h54

Il faut restructurer les SPANC. Par manque de contrôles à faire, au lieu de restructurer le SPANC, beaucoup de collectivités utilisent l'usager comme variable d'ajustement. Ce ne sont plus des services rendus devenus trop rares qui sont facturée mais la survie de SPANC en manque de contrôles à faire donc en manque de ressources. D'où des redevances annuelles déconnectées de tout service rendu (interdit puisque le SPANCest un SPIC rémunéré par la seule facturation d'un service rendu précis). Des prix injustifiés... Ou encore des contrôles inutiles pour justifier une facture (ex un contrôle inférieur à l'intervalle de 10 ans pour des filières traditionnelles qui n'en ont pas besoin. Une remise à plat s'impose.

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