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Droit de l'Environnement

Droit de l'Environnement

Jurisprudence, commentaires de textes, doctrine, tribunes, législation : installations classées, protection des espèces, milieu marin, travaux d’infrastructure…


Santé et environnement

Limiter l’utilisation des produits phytosanitaires en Europe : une proposition de résolution déposée au Sénat

Limiter l’utilisation des produits phytosanitaires en Europe : une proposition de résolution déposée au Sénat

Le 23 mars 2017, Joël Labbé et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution au Sénat visant à limiter l’utilisation des produits phytosanitaires au sein de l’Union européenne. Leurs souhaits : que l’Union européenne interdise à la fois l’utilisation des …

le 29/03/2017

Contentieux

Inconstitutionnalité de l’amende envisagée par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Inconstitutionnalité de l’amende envisagée par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Le Conseil constitutionnel a jugé dans une décision rendue le 23 mars au sujet de la constitutionnalité de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre que celle-ci était partiellement inconstitutionnelle. En effet, l’amende pouvant …

le 28/03/2017

Energies renouvelables

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

La loi sur la transition énergétique avait prévu une ordonnance pour réglementer le développement de l’autoconsommation d’électricité renouvelable. Elle a été ratifiée. Le décryptage de Richard Loyen, délégué général du syndicat des professionnels de l'énergie solaire Enerplan.
1 Qu’est-ce que …

le 24/03/2017

Thomas Blosseville

Thomas Blosseville
Environnement Magazine

Énergies renouvelables et territoires

Autoconsommation photovoltaïque : un essor fulgurant et durable ?

Autoconsommation photovoltaïque : un essor fulgurant et durable ?

[Vidéo] En un an, l'autoconsommation photovoltaïque a changé de statut en France. Réglementation, qualité, rentabilité… Les conditions sont-elles réunies pour sa montée en puissance ? Décryptage en vidéo.
L'autoconsommation photovoltaïque dispose désormais d'un cadre réglementaire en France. Avec …

le 17/03/2017

Air

Récompenser les automobilistes qui laissent leur véhicule au garage : le « péage-positif »

Récompenser les automobilistes qui laissent leur véhicule au garage : le « péage-positif »

Dans un contexte où les pics de pollution sont de plus en plus fréquents, la place de l’automobile en ville est une question d’actualité, suscitant de nombreux désaccords entre élus et citoyens. D’un côté les problèmes environnementaux, de l’autre, les embouteillages. À la suite de …

le 10/03/2017

Biodiversité

Ségolène Royal présente la stratégie nationale et internationale de la France sur l’eau, l’océan et le climat

Ségolène Royal présente la stratégie nationale et internationale de la France sur l’eau, l’océan et le climat

Lors du Conseil des ministres du mercredi 8 mars 2017, Ségolène Royal a présenté la stratégie nationale et internationale de la France sur l’eau, l’océan et le climat.
L’importance et le rôle de l’océan ne sont plus à démontrer. Représentant 96% du volume de la biosphère, absorbant plus de …

le 09/03/2017

Julien Girard

Julien Girard

Synthèse

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

Cette année encore, les enjeux climatiques ont occupé une place prépondérante dans le débat public et dans les initiatives des entreprises, entraînant un renforcement du socle de la responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Il ne serait pas usurpé de constater que la ou les civilisations bâties …

le 09/03/2017

Gaël Thévenot

Gaël Thévenot

Cours & tribunaux

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par la CJUE

Dans deux arrêts du 23 novembre 2016, la CJUE a jugé pour la première fois que les données relatives aux dossiers d’autorisation des substances et produits phytopharmaceutiques et biocides doivent être considérées comme des informations relatives à des « émissions dans …

le 09/03/2017

Béatrice Hagège-Raduta

Béatrice Hagège-Raduta

Cours et tribunaux

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

TA Orléans 2 novembre 2016 Association Boischaut Marche Environnement et autres n° 1500442     Faisant suite aux débats portant sur la modernisation du droit de l’environnement, le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 s’attache à renforcer l’indépendance de l’autorité …

le 09/03/2017

Le choix de la Rédaction
Transition énergétique

Énergie : les territoires croulent sous les labels

Durant le quinquennat, le gouvernement n’a eu de cesse de promouvoir les territoires engagés dans la transition énergétique. Au risque de multiplier les labellisations tous azimuts.

Énergies renouvelables et territoires

L'énergie face à la révolution blockchain

[Vidéo] La technologie blockchain est annoncée comme une solution pour accélérer la décentralisation énergétique. Quels sont les projets lancés en France et à l'étranger ? Quels sont les obstacles à surmonter ? Décryptage en vidéo avec PwC France.

Interview

Veolia Eau France prépare un plan de transformation de l'entreprise

EXCLUSIF Frédéric Van Heems, le nouveau patron de Veolia Eau France, prépare un plan de transformation et de relance de l'activité. Avec comme mot d'ordre la modernisation de l'entreprise.

Déchets

Tout savoir sur la redevance spéciale

Depuis le 1er janvier 2016, la redevance spéciale n’est plus obligatoire pour financer le service public de collecte et traitement des déchets produits par les professionnels ; celui-ci peut être simplement financé par la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères. Pour autant, créer …

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