Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Droit de l'Environnement

Droit de l'Environnement

Jurisprudence, commentaires de textes, doctrine, tribunes, législation : installations classées, protection des espèces, milieu marin, travaux d’infrastructure…

La Fabrique écologique a dressé un état des lieux de la place accordée aux enjeux écologiques dans le débat politique. Le think tank en a profité pour suggérer « 14 idées et mesures concrètes » aux candidats à l'élection présidentielle.

le 16/02/2017

Santé et environnement

Perturbateurs endocriniens : une résolution adoptée par le Sénat

Perturbateurs endocriniens : une résolution adoptée par le Sénat

Au palais du Luxembourg, mercredi 22 février 2017, Aline Archimbaud (Écologiste) a présenté une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Le Sénat a adopté le texte par 160 voix pour et 144 voix contre.
Pour introduire la proposition …

le 23/02/2017


Information et participation

Étendue du droit d’agir des associations garanti par le droit de l’union et la convention d’Aarhus

La CJUE a été saisi d’un recours préjudiciel afin de savoir si l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, lu conjointement avec l’article 9 de la Convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus …

le 21/02/2017


Contentieux

Pour obtenir des dommages et intérêts au titre du préjudice écologique, la partie civile doit démontrer qu’une réparation en nature est impossible

Selon l’article L. 142-4 du Code de l’environnement, « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect au territoire sur lequel ils exercent leurs …

le 20/02/2017


Biodiversité

Le préfet peut refuser une activité agricole susceptible de porter atteinte, sur une surface même minime, à une zone Natura 2000

Par un arrêté du 9 avril 2014, le préfet de la Meuse a partiellement autorisé M.C., exploitant agricole, à retourner des prairies situées dans une zone Natura 2000. Mécontent de cette autorisation partielle, M. C. a exercé un recours gracieux, que le préfet a rejeté. Saisi en première …

le 18/02/2017


Air

Précision sur l’obligation d’information de l’exploitant bénéficiant d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre à titre gratuit

Selon l’article 24, paragraphe 1 de la décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011, définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisées de quotas d’émissions à titre gratuit, « Les États membres veillent à ce que …

le 17/02/2017

Le choix de la Rédaction
Finances publiques

Amétyst, un échec industriel et financier

Pour le dernier volet de cette série consacrée au rapport annuel de la Cour des comptes, nous nous penchons sur l'unité de traitement des déchets de Montpellier Méditerranée Métropole, Amétyst.

Déchets

Tout savoir sur la redevance spéciale

Depuis le 1er janvier 2016, la redevance spéciale n’est plus obligatoire pour financer le service public de collecte et traitement des déchets produits par les professionnels ; celui-ci peut être simplement financé par la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères. Pour autant, créer …

Enquête

Engie, EDF, RATP : les RH face à la révolution énergétique

La transition énergétique et numérique transforme les grandes entreprises de l’intérieur. Les directions des ressources humaines tentent d’accompagner l’évolution des métiers, mais en auront-elles le temps ?

Salon Be Positive

Énergies renouvelables et territoires : 10 tendances pour 2017

Be Positive a officialisé ce 12 janvier son nouveau positionnement. Le salon professionnel sera organisé à Lyon. Il a choisi Environnement Magazine comme partenaire privilégié pour décrypter 10 sujets clés pour les énergies renouvelables dans les territoires en 2017.

Recherche Juridique
Réinitialiser votre recherche
 
 
 
 
 
Recherche avancée (auteur, jurisprudence,...)
Agenda professionnel
299 évènements référencés
90 participants sur Enviroclub
Le palmarès Enviroclub des évènements
Tous les évènements Proposer un évènement
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message