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Droit de l'Environnement

Droit de l'Environnement

Jurisprudence, commentaires de textes, doctrine, tribunes, législation : installations classées, protection des espèces, milieu marin, travaux d’infrastructure…

La Fabrique écologique a dressé un état des lieux de la place accordée aux enjeux écologiques dans le débat politique. Le think tank en a profité pour suggérer « 14 idées et mesures concrètes » aux candidats à l'élection présidentielle.

le 16/02/2017

Urbanisme, aménagement et travaux d’infrastructure

Le conseil municipal n’a pas l’obligation de rendre une nouvelle délibération motivée sur un PLU, malgré des conclusions défavorables

Par deux jugements du 6 mai 2015, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du conseil municipal de Règneville-sur-mer approuvant son plan local d’urbanisme (PLU).  Les juges d’appel confirment l’arrêt rendu en première instance, mais, comme l’écrit le rapporteur …

le 24/02/2017

Protection des espèces, chasse

Les interdictions de détruire, altérer ou dégrader les habitats des espèces protégées s’appliquent y compris aux atteintes temporaires

Des travaux de fauche et de terrassement avaient été réalisés, en juin 2013, dans des « zones de repos et de reproduction » de l’outarde canepetière, sur les territoires communaux de Beauvoisin, Aubord et Nîmes, dans le cadre du chantier de contournement ferroviaire de Nîmes et …

le 23/02/2017

Santé et environnement

Perturbateurs endocriniens : une résolution adoptée par le Sénat

Perturbateurs endocriniens : une résolution adoptée par le Sénat

Au palais du Luxembourg, mercredi 22 février 2017, Aline Archimbaud (Écologiste) a présenté une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Le Sénat a adopté le texte par 160 voix pour et 144 voix contre.
Pour introduire la proposition …

le 23/02/2017


Information et participation

Étendue du droit d’agir des associations garanti par le droit de l’union et la convention d’Aarhus

La CJUE a été saisi d’un recours préjudiciel afin de savoir si l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, lu conjointement avec l’article 9 de la Convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus …

le 21/02/2017


Contentieux

Pour obtenir des dommages et intérêts au titre du préjudice écologique, la partie civile doit démontrer qu’une réparation en nature est impossible

Selon l’article L. 142-4 du Code de l’environnement, « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect au territoire sur lequel ils exercent leurs …

le 20/02/2017


Biodiversité

Le préfet peut refuser une activité agricole susceptible de porter atteinte, sur une surface même minime, à une zone Natura 2000

Par un arrêté du 9 avril 2014, le préfet de la Meuse a partiellement autorisé M.C., exploitant agricole, à retourner des prairies situées dans une zone Natura 2000. Mécontent de cette autorisation partielle, M. C. a exercé un recours gracieux, que le préfet a rejeté. Saisi en première …

le 18/02/2017

Le choix de la Rédaction
Finances publiques

Amétyst, un échec industriel et financier

Pour le dernier volet de cette série consacrée au rapport annuel de la Cour des comptes, nous nous penchons sur l'unité de traitement des déchets de Montpellier Méditerranée Métropole, Amétyst.

Déchets

Tout savoir sur la redevance spéciale

Depuis le 1er janvier 2016, la redevance spéciale n’est plus obligatoire pour financer le service public de collecte et traitement des déchets produits par les professionnels ; celui-ci peut être simplement financé par la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères. Pour autant, créer …

Enquête

Engie, EDF, RATP : les RH face à la révolution énergétique

La transition énergétique et numérique transforme les grandes entreprises de l’intérieur. Les directions des ressources humaines tentent d’accompagner l’évolution des métiers, mais en auront-elles le temps ?

Salon Be Positive

Énergies renouvelables et territoires : 10 tendances pour 2017

Be Positive a officialisé ce 12 janvier son nouveau positionnement. Le salon professionnel sera organisé à Lyon. Il a choisi Environnement Magazine comme partenaire privilégié pour décrypter 10 sujets clés pour les énergies renouvelables dans les territoires en 2017.

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