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Droit de l'Environnement




Risques majeurs, naturels et technologiques

L’expropriation pour risque naturel majeur ne peut être mise en oeuvre qu’en cas de menace grave pour les vies humaines « exclusivement imputable aux éléments naturels »

Selon l’article L. 561-1 du Code de l’environnement, « sans préjudice des dispositions prévues au 5° de l’article L. 2212-2 et à l’article L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales, lorsqu’un risque prévisible de mouvements de terrain, ou d’affaissements de …

le 08/06/2017





Information et participation

Une législation donnant à un permis de régularisation les mêmes effets que ceux d’une autorisation soumise à évaluation environnementale méconnaît le droit de l’Union

A.S.A. Abfall Service exploite une installation de traitement de combustibles de substitution, qui traite pour l’essentiel des déchets plastiques en les réduisant en petits morceaux jusqu’à l’obtention d’un combustible principalement destiné à l’industrie du ciment sur le territoire …

le 02/06/2017


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Enquête

Démantèlement nucléaire : faux départ pour la filière !

Structurer la filière du démantèlement nucléaire, aider les entreprises à partir à l’assaut des marchés à l’export… Le projet, lancé il y a quatre ans, peine à démarrer. Difficultés financières, techniques et réglementaires s’accumulent.

Gouvernance

Agences pour la biodiversité : les Régions cherchent leur modèle

Son conseil d'administration vient de l'approuver : en Île-de-France, c'est sur les bases de Natureparif que va se constituer la future Agence régionale pour la biodiversité. Mais, de Nouvelle-Aquitaine à Bourgogne-Franche-Comté, les Régions consultent toujours pour choisir le statut le …

Interview

Marie-Monique Robin, lanceur d'avenir

Depuis trente ans, Marie-Monique Robin dénonce, à travers plus de 200 reportages et documentaires, les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement. Avec « Qu’est-ce qu’on attend », sorti dans les salles en novembre 2016, elle met en avant la transition écologique …

Énergies renouvelables et territoires

Smart grid : la France change de dimension

[Vidéo] Après avoir multiplié les démonstateurs, la filière des réseaux électriques intelligents veut passer au stade industriel et se déployer à grande échelle. Décryptage avec l'association Think Smartgrids.

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