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Droit de l'Environnement

Droit de l'Environnement

Jurisprudence, commentaires de textes, doctrine, tribunes, législation : installations classées, protection des espèces, milieu marin, travaux d’infrastructure…


Biodiversité

Le Parlement européen adopte une résolution sur l’huile de palme et la déforestation des forêts tropicales humides

Le Parlement européen adopte une résolution sur l’huile de palme et la déforestation des forêts tropicales humides

Le Parlement européen a adopté, mardi 4 avril 2017, une résolution sur l’huile de palme et la déforestation des forêts tropicales humides. Les députés européens dénoncent les conséquences de la monoculture de l’huile de palme, « responsable d’énormes incendies de forêt, de …

le 06/04/2017

Information et participation

Applicabilité du principe de participation du public aux ordonnances susceptibles d’avoir une incidence directe et significative sur l’environnement

Selon l’article L. 120-1 du Code de l’environnement, qui doit être interprété en conformité avec l’article 7 de la Charte de l’environnement tel qu’interprété par le Conseil constitutionnel, la procédure de participation du public est applicable aux décisions prises par les …

le 05/04/2017





Biodiversité

Les États membres doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les espèces et les habitats naturels classés dans une « zone de protection spéciale »

À la suite d’une plainte déposée contre un projet relatif à la construction d’une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse entre deux villes d’Espagne, accompagnée d’un rapport sur les incidences potentielles des travaux de cet axe ferroviaire, la Commission européenne, …

le 01/04/2017

Administration et gestion

Interprétation de la CJUE de la notion de projet soumis systématiquement à une évaluation environnementale

La directive 2011/92 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement distingue deux types de projets : ceux ayant des incidences dites « notables » sur l’environnement qui doivent en principe être soumis à une évaluation …

le 31/03/2017

David Labouysse

David Labouysse

Synthèse

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

La généralisation de la procédure de l’autorisation unique aurait pu donner lieu à un rapprochement substantiel des législations d’urbanisme et d’environnement. Malgré cette occasion manquée, quelques rapprochements continuent d’être observés.
L'objectif de cette chronique sera, comme l’an passé, …

le 31/03/2017

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Transition énergétique

Énergie : les territoires croulent sous les labels

Durant le quinquennat, le gouvernement n’a eu de cesse de promouvoir les territoires engagés dans la transition énergétique. Au risque de multiplier les labellisations tous azimuts.

Énergies renouvelables et territoires

L'énergie face à la révolution blockchain

[Vidéo] La technologie blockchain est annoncée comme une solution pour accélérer la décentralisation énergétique. Quels sont les projets lancés en France et à l'étranger ? Quels sont les obstacles à surmonter ? Décryptage en vidéo avec PwC France.

Interview

Veolia Eau France prépare un plan de transformation de l'entreprise

EXCLUSIF Frédéric Van Heems, le nouveau patron de Veolia Eau France, prépare un plan de transformation et de relance de l'activité. Avec comme mot d'ordre la modernisation de l'entreprise.

Déchets

Tout savoir sur la redevance spéciale

Depuis le 1er janvier 2016, la redevance spéciale n’est plus obligatoire pour financer le service public de collecte et traitement des déchets produits par les professionnels ; celui-ci peut être simplement financé par la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères. Pour autant, créer …

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