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Droit de l'Environnement

Droit de l'Environnement

Jurisprudence, commentaires de textes, doctrine, tribunes, législation : installations classées, protection des espèces, milieu marin, travaux d’infrastructure…


Liliane  Icher

Liliane Icher

Décryptage

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

La création de l’Agence française pour la biodiversité aurait pu constituer un signal fort dans ce domaine. Pourtant, avec un budget et un périmètre d’action réduits, elle apparaît comme une institution de faible envergure.
La protection de l’environnement constitue désormais un vaste champ de …

le 31/03/2017

Gaëlle Audrain-Demey

Gaëlle Audrain-Demey

Cours & Tribunaux

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

La décision de ne pas verbaliser les chasseurs d’oies sauvages après la fermeture de la chasse peut, malgré son caractère oral et son imprécision, faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Le peu de goût de Michel Delpech pour la chasse ne semble pas avoir inspiré la ministre de …

le 31/03/2017


Julien  Prieur

Julien Prieur

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Premier pays d’Afrique australe à se doter d’un programme national d’actions environnementales (PNAE) découlant d’une Charte de l’environnement, Madagascar a dû, pour préserver sa biodiversité et lutter contre des pratiques ancestrales comme le brûlis, amorcer une véritable réforme …

le 31/03/2017

Arnaud  Gossement

Arnaud Gossement

Interview

Autorisation environnementale unique : l’essentiel de la réforme

Après expérimentation, l’autorisation environnementale unique est pérennisée à travers l’ordonnance n° 2017-80 et les décrets n° 2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017 entrés en vigueur le 1er mars. Ces trois textes concourent à simplifier les procédures d’autorisation des projets.
Quels projets …

le 31/03/2017

Santé et environnement

Limiter l’utilisation des produits phytosanitaires en Europe : une proposition de résolution déposée au Sénat

Limiter l’utilisation des produits phytosanitaires en Europe : une proposition de résolution déposée au Sénat

Le 23 mars 2017, Joël Labbé et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution au Sénat visant à limiter l’utilisation des produits phytosanitaires au sein de l’Union européenne. Leurs souhaits : que l’Union européenne interdise à la fois l’utilisation des …

le 29/03/2017

Contentieux

Inconstitutionnalité de l’amende envisagée par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Inconstitutionnalité de l’amende envisagée par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Le Conseil constitutionnel a jugé dans une décision rendue le 23 mars au sujet de la constitutionnalité de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre que celle-ci était partiellement inconstitutionnelle. En effet, l’amende pouvant …

le 28/03/2017

Thomas Blosseville

Thomas Blosseville
Environnement Magazine

Énergies renouvelables et territoires

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

[Vidéo] La transition énergétique passera par les territoires. Mais les collectivités locales ont-elles les moyens nécessaires ? La dynamique locale, en matière d'énergie, s'est-elle accélérée sous la présidence de François Hollande ? Décryptage en vidéo.
Il a beaucoup été question des …

le 28/03/2017

Energies renouvelables

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

La loi sur la transition énergétique avait prévu une ordonnance pour réglementer le développement de l’autoconsommation d’électricité renouvelable. Elle a été ratifiée. Le décryptage de Richard Loyen, délégué général du syndicat des professionnels de l'énergie solaire Enerplan.
1 Qu’est-ce que …

le 24/03/2017

Le choix de la Rédaction
Transition énergétique

Énergie : les territoires croulent sous les labels

Durant le quinquennat, le gouvernement n’a eu de cesse de promouvoir les territoires engagés dans la transition énergétique. Au risque de multiplier les labellisations tous azimuts.

Énergies renouvelables et territoires

L'énergie face à la révolution blockchain

[Vidéo] La technologie blockchain est annoncée comme une solution pour accélérer la décentralisation énergétique. Quels sont les projets lancés en France et à l'étranger ? Quels sont les obstacles à surmonter ? Décryptage en vidéo avec PwC France.

Interview

Veolia Eau France prépare un plan de transformation de l'entreprise

EXCLUSIF Frédéric Van Heems, le nouveau patron de Veolia Eau France, prépare un plan de transformation et de relance de l'activité. Avec comme mot d'ordre la modernisation de l'entreprise.

Déchets

Tout savoir sur la redevance spéciale

Depuis le 1er janvier 2016, la redevance spéciale n’est plus obligatoire pour financer le service public de collecte et traitement des déchets produits par les professionnels ; celui-ci peut être simplement financé par la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères. Pour autant, créer …

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