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Droit de l'Environnement




Économies d'énergie

CEE : montée en puissance confirmée

CEE : montée en puissance confirmée

Le décret sur la quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) a entériné le doublement des objectifs pour la prochaine période du dispositif. Une décision saluée par la profession.
Cette quatrième débutera le 1er janvier 2018. Le décret a fixé le niveau global des obligations sur …

le 09/05/2017



Pierre-Jean Baralle

Pierre-Jean Baralle

Urbanisme

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

Même si le SRCE est appelé à disparaître, l’annulation de celui du Nord-Pas-de-Calais en raison d’un vice de procédure est l’occasion de revenir sur la question de la désignation du préfet en tant qu’autorité environnementale.
  TA Lille 26 janvier 2017 Fédération régionale des syndicats …

le 09/05/2017

Laurence Lanoy

Laurence Lanoy

ICPE

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Dans un arrêt illustrant le contentieux des troubles anormaux de voisinage engendrés par les éoliennes, la Cour de cassation refuse d’empiéter sur la compétence du juge administratif, se fondant une fois encore sur le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en la matière.

le 09/05/2017

Raphaële Antona Traversi

Raphaële Antona Traversi

Chronique

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

Sans se livrer à une étude globale de la jurisprudence relative aux études d’impact des projets, il s’avère intéressant de retracer les grandes étapes de l’appréciation par le Conseil d’État de ce ­document emblématique des procédures environnementales.
A mesure que la réglementation a renforcé …

le 09/05/2017


Le choix de la Rédaction
Enquête

Démantèlement nucléaire : faux départ pour la filière !

Structurer la filière du démantèlement nucléaire, aider les entreprises à partir à l’assaut des marchés à l’export… Le projet, lancé il y a quatre ans, peine à démarrer. Difficultés financières, techniques et réglementaires s’accumulent.

Gouvernance

Agences pour la biodiversité : les Régions cherchent leur modèle

Son conseil d'administration vient de l'approuver : en Île-de-France, c'est sur les bases de Natureparif que va se constituer la future Agence régionale pour la biodiversité. Mais, de Nouvelle-Aquitaine à Bourgogne-Franche-Comté, les Régions consultent toujours pour choisir le statut le …

Interview

Marie-Monique Robin, lanceur d'avenir

Depuis trente ans, Marie-Monique Robin dénonce, à travers plus de 200 reportages et documentaires, les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement. Avec « Qu’est-ce qu’on attend », sorti dans les salles en novembre 2016, elle met en avant la transition écologique …

Énergies renouvelables et territoires

Smart grid : la France change de dimension

[Vidéo] Après avoir multiplié les démonstateurs, la filière des réseaux électriques intelligents veut passer au stade industriel et se déployer à grande échelle. Décryptage avec l'association Think Smartgrids.

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