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Droit de l'Environnement

Droit de l'Environnement

Jurisprudence, commentaires de textes, doctrine, tribunes, législation : installations classées, protection des espèces, milieu marin, travaux d’infrastructure…


Panorama texte

Protection des espèces, chasse

Décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles Le plan de chasse n'est plus de droit mais devient obligatoire pour les cerfs, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils. Le décret modifie également, entre …

le 01/04/2008

Panorama texte

Protection des espèces, chasse

Décision de la Commission du 25 janvier 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/Cee du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine La région biogéographique alpine, visée à l'article 1er, point c) iii), de …

le 01/04/2008

Panorama texte

Protection des espèces, chasse

Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée Cet arrêté insère, entre les articles 6 et 7 …

le 01/04/2008

Panorama texte

Risques majeurs, naturels et technologiques

Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger L'article L. 542-2-1 du Code de l'environnement prévoit que l'introduction à des fins de traitement des combustibles usés ou des …

le 01/04/2008

Panorama texte

Risques majeurs, naturels et technologiques

Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

le 01/04/2008

Panorama texte

Risques majeurs, naturels et technologiques

Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains …

le 01/04/2008

Panorama texte

Risques majeurs, naturels et technologiques

Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du Code de l'environnement Les organismes prévus à l'article R. 543-108 du Code de l'environnement sont chargés de délivrer aux opérateurs …

le 01/04/2008

Panorama texte

Risques majeurs, naturels et technologiques

Décret n° 2008-279 du 21 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du Code de l'environnement L'article L. 531-5 expose que « des décrets précisent la composition, les attributions et les règles de fonctionnement des commissions prévues aux articles L. 531-3 et L. …

le 01/04/2008

Panorama texte

Santé et environnement

Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
Arrêté …

le 01/04/2008

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Enquête

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Gouvernance

Agences pour la biodiversité : les Régions cherchent leur modèle

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Interview

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Énergies renouvelables et territoires

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