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Déchets et Recyclage

Trente mesures de simplification sur la table

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Trente mesures de simplification sur la table
Par la rédaction, le 16 septembre 2014
« Ces propositions fixent un cadre général applicable à chacune des filières, l'autorisation unique que la ministre de l’Écologie souhaite généraliser grâce à ce texte de loi, et des modifications spécifiques par filière. Elles sont le fruit de quinze années de retours d'expériences », explique Damien Mathon, délégué général du SER. Pour les énergies marines par exemple, le syndicat propose de « créer, dans le code de l'énergie, une procédure unique dédiée aux projets EMR, qu'ils soient situés dans le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive ». Les professionnels veulent également accélérer les procédures pour la géothermie en fusionnant les instructions pour l'obtention des permis de recherche et des concessions, « réduire l'incompatibilité des règles en zone littorale » pour le solaire ou encore élargir l'autorisation unique à la valorisation énergétique de la biomasse. Coté mécanisme de soutien, enfin, le SER se prononce pour un glissement très progressif vers un système de primes « ex-post » rapidement versées et assurant le complément entre un niveau cible de rémunération, coût de référence fixé par la direction générale de l'énergie et du climat, et le prix du marché.FTLe site du Syndicat des énergies renouvelables
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