Menu

Archives

Vers une modernisation du dialogue environnemental ?

Partager :
     
Vers une modernisation du dialogue environnemental ?
Par la rédaction, le 19 février 2016
Nouvelle délimitation du principe de participation du public Pris sur le fondement de l’article 106 de la loi Macron, le projet d’ordonnance vise à réécrire en partie le Titre II du code de l’environnement relatif à l’information et à la participation du public. Ce texte redéfinirait le principe de participation du public afin que tout citoyen puisse :        - accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ;        - demander l’organisation d’une participation préalable ;        - disposer de délais raisonnables pour formuler des observations, propositions et contre-propositions ; et        - être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations, propositions et contre-propositions dans la décision d’autorisation ou d’approbation. Il vise ainsi à améliorer la légitimité démocratique dans la prise de décision, assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et future, sensibiliser et éduquer le public à la protection de l’environnement, et améliorer et diversifier l’information environnementale. Un projet d’ordonnance non applicable au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? Le projet d’ordonnance attribuerait également de nouvelles compétences à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), modifierait en profondeur l’étape de la concertation préalable, donnerait une place importante à la participation par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique, et surtout offrirait la possibilité aux électeurs de s’exprimer sur des projets relevant de la compétence de l’État. Pour autant, cette dernière possibilité ne pourrait pas s’appliquer au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes car le projet d’ordonnance exclut les projets d’intérêt national. De plus, comme la construction de l’aéroport relève de la compétence de l’Etat il ne serait pas non plus possible d’utiliser l’article 72-1 de la Constitution qui permet aux collectivités territoriales d’organiser des referendums locaux (voir également les Art. LO. 1112-1 et s., Art. R. 1112-1 et s. du code général des collectivités territoriales). D’autres questions se posent, notamment sur la délimitation géographique des aires de consultations prévues par le projet d’ordonnance et le respect du principe d’égalité de la DDHC de 1789. Une volonté de modernisation également partagée par certain(e)s député(e)s Parallèlement à ce projet, Mme Buis a déposé le 9 février 2016 devant l’Assemblée nationale une proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public. Cette proposition qui s’inspire notamment des travaux du Grenelle de l’environnement de 2007 et des États généraux de la modernisation du droit de l’environnement, ferait de l’État et des collectivités territoriales les garants d’un dialogue environnemental continu entre les parties prenantes nationales ou locales. Il reposerait sur ces dernières une obligation notamment de bonne foi et de sincérité sur leurs engagements réciproques. Constituerait une décision publique ayant une incidence sur l’environnement toute décision administrative prise par l’État, ou tout autre établissement public, en rapport avec l’environnement « dans la mesure où cette décision concourt à l’exercice de sa mission », et quand la décision administrative porte notamment sur la protection, la valorisation ou la modernisation de l’état des éléments composant le patrimoine commun de la nation, ou lorsqu’elle est relative aux substances, à l’énergie, au bruit, aux rayonnements, aux déchets, aux émissions, aux déversements et autres rejets susceptibles d’avoir des incidences sur l’état de ces mêmes éléments, ou, enfin, lorsqu’elle influe sur la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les constructions et le patrimoine culturel, dès lors que ceux-ci peuvent subir les conséquences d’une altération des éléments de l’environnement. Cette proposition prévoit également de remplacer la CNDP par une Haute Autorité de la participation du public, et envisage de rendre obligatoire pour les autorités administratives rendues destinataires de demandes, dont l’instruction doit mener à l’adoption d’une décision administrative individuelle ayant une incidence sur l’environnement, de publier l’entier dossier de demande par voie électronique. Devant les juridictions administratives, les délais d’instruction des recours contre les autorisations administratives seraient réduits. Concrètement, le juge administratif devrait statuer sur la recevabilité de la requête dans un délai d’un mois à compter de son enregistrement. L’objectif serait de soulager les porteurs de projet trop souvent confrontés à des recours administratifs. Enfin, en matière de référé-suspension, il est proposé de supprimer la condition de l’urgence dont l’appréciation est, dans certains cas, difficile à établir.  ARProjet d’ordonnance démocratisation du dialogue environnemental (version au 22 janvier 2016)Proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du publicPrésentation du projet par le MEDDE de l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental
À lire également
Eau potable : Sécuriser son alimentation, un enjeu de territoire
Eau potable : Sécuriser son alimentation, un enjeu de territoire
Tous les territoires ne présentent pas la même vulnérabilité en matière de ressource en eau.
Une digue amovible anti-submersion
Une digue amovible anti-submersion
Wave Bumper, une start-up de Bayonne, propose une solution de prévention et de protection du littoral.
Environnement SA prend l’accent industriel
Environnement SA prend l’accent industriel
Spécialiste mondial de la mesure de la qualité de l’air pour les collectivités locales, le groupe français installe de plus en plus ses appareils directement au cœur des usines.
Partenariat entre Spie Batignolles et l'ONG R20
Partenariat entre Spie Batignolles et l'ONG R20
Depuis fin novembre, Spie Batignolles est partenaire de l’ONG R20, fondée par l’ancien gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger. .
Une locomotive hybride française mise en service dès janvier
Une locomotive hybride française mise en service dès janvier
Un système de traction sur batterie d'un locotracteur développé par Enag, permet à une locomotive diesel de rouler à l’électricité y compris sur des tronçons non électrifiés.
Philippe Pelletier est reconduit à la tête du Plan bâtiment durable
Philippe Pelletier est reconduit à la tête du Plan bâtiment durable
Philippe Pelletier vient d'être confirmé à la présidence du Plan Bâtiment Durable, via une lettre de mission de Nicolas Hulot datée du 21 décembre 2017 et publiée ce mardi 9 janvier. .
La consommation française de gaz a augmenté de 0,4 % en 2017
La consommation française de gaz a augmenté de 0,4 % en 2017
GRTgaz a rendu public son bilan 2017 ce mercredi 17 janvier.
Deux projets déjà labellisés « Financement participatif pour la croissance verte » par la plateforme Tudigo
Deux projets déjà labellisés « Financement participatif pour la croissance verte » par la plateforme Tudigo
A l’occasion du salon World Efficiency en décembre dernier, la présidente de la plateforme de financement participatif Tudigo a annoncé les noms des deux premiers projets qu’elle labellise « Financement participatif pour la croissance verte ».
Sylvain Boucherand : « Il faut passer des discours aux actes concernant la RSE »
Sylvain Boucherand : « Il faut passer des discours aux actes concernant la RSE »
Nouvellement élu à la tête de la Plateforme RSE, Sylvain Boucherand souhaite faire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises un levier pour transformer l'économie en général et les entreprises en particulier.
Projet « Oslo2Rome » : la blockchain au service de la mobilité électrique
Projet « Oslo2Rome » : la blockchain au service de la mobilité électrique
Destiné à développer l’usage de la voiture électrique à travers l’Europe en facilitant les opérations de paiement, un projet-pilote, mené à la fin du mois de novembre, a pour but de développer un réseau européen de tarification pour la recharge.
Événements
Carrefour de l'eau
24 Janvier 2018
Carrefour de l'eau
6ème Forum parisien de l'éco-rénovation en copropriété
31 Janvier 2018
6ème Forum parisien de l'éco-rénovation en copropriété
Salon Analyse Industrielle
6 Février 2018
Salon Analyse Industrielle
+ D'ÉVÉNEMENTS
Rubriques
Eau et Assainissement
Déchets et Recyclage
Énergie et Climat
Territoires et Politiques durables
Cleantech et Éco-Entreprises
Politiques, Développement durable et Responsabilité sociale des entreprises
Pollutions, Risques et Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement
Biodiversité et Aménagement
Mobilité et Transports propres
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
BTP Magazine
BTP Rail
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Newsletters
Agenda
Abonnés
CGV (digital)
CGV (magazines)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
Publicité
CGV (pub)
environnement-magazine.fr est un site du Groupe Cayola.