Menu

Archives

Préjudice écologique : le gouvernement retire son amendement

Partager :
     
Préjudice écologique : le gouvernement retire son amendement
Par la rédaction, le 3 mars 2016
L’amendement visait à compléter l’article 2 bis ajouté par le Sénat et disposait notamment que « n’est pas réparable (…) le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application ». L’exposé des motifs expliquait que cette exclusion permettrait de préserver  « l’existence même d’une part importante du droit de l’environnement et notamment des polices de l’environnement, dans la mesure où celles-ci ont précisément pour finalité de fixer le cadre juridique des activités ayant une incidence sur l’environnement » et qu’elle était nécessaire pour éviter de faire peser un risque juridique excessif sur les bénéficiaires d’autorisations administratives qui respectent les règles auxquelles ils sont soumis. Les réactions ne se firent pas attendre. Dans le Monde, Laurent Neyret, en parlant d’une « régression incompréhensible », comparait cet amendement à « une sorte d’immunité pour cause d’autorisation administrative », tandis que dans Libération, Arnaud Gossement expliquait qu’avec cet amendement « une pollution causée par une activité qui a bénéficié d’une autorisation administrative (comme un permis de construire, une autorisation d’exploiter, une autorisation de forer, etc.) ne pourra jamais être qualifiée de préjudice écologique et ne pourra, à ce titre, faire l’objet d’aucune réparation (…) », et « une pollution générée par une activité autorisée engagerait – pour la réparation du préjudice écologique - la responsabilité, non du bénéficiaire de l’autorisation, mais de son auteur : l’administration. C’est donc la responsabilité de l’Etat, c’est-à-dire du contribuable, qui serait uniquement recherchée. Nous passerions alors du principe pollueur-payeur au principe contribuable-payeur». Enfin, dans le Huffington Post, Corinne Lepage s’interrogeait plus largement sur le processus d’élaboration des lois et sur le poids des lobbies. Pour sa part, la ministre de l’Environnement a assuré dans plusieurs journaux, dont le site internet 20 minutes, que cet amendement avait été « déposé un peu trop précipitamment », et qu’il « n’est pas question de réduire ce droit à la réparation du préjudice écologique ». Reste à savoir quelle place aura la réparation de ce préjudice dans le projet de loi biodiversité…   ARAmendement n°CD1048 présenté par le gouvernement
À lire également
Des tours en béton de grande hauteur assemblées sans grue
Des tours en béton de grande hauteur assemblées sans grue
Freyssinet a mis au point une solution clé en main pour concevoir et construire de grandes tours pour les éoliennes en béton.​.
La Vallée de la chimie expérimente le paysage productif avec huit démonstrateurs
La Vallée de la chimie expérimente le paysage productif avec huit démonstrateurs
Dans la Vallée de la Chimie dans la région lyonnaise, huit expérimentations de paysage productif sont lancées.
Deux projets déjà labellisés « Financement participatif pour la croissance verte » par la plateforme Tudigo
Deux projets déjà labellisés « Financement participatif pour la croissance verte » par la plateforme Tudigo
A l’occasion du salon World Efficiency en décembre dernier, la présidente de la plateforme de financement participatif Tudigo a annoncé les noms des deux premiers projets qu’elle labellise « Financement participatif pour la croissance verte ».
Une digue amovible anti-submersion
Une digue amovible anti-submersion
Wave Bumper, une start-up de Bayonne, propose une solution de prévention et de protection du littoral.
IFPEN entre au capital de la Compagnie des mobilités
Lundi 22 janvier, IFP Energies nouvelles (IFPEN) a annoncé entrer au capital de la jeune pousse La Compagnie des mobilités, à hauteur de 20%.
Air Care Labs : un projet de purificateur d'air « solidaire »
Air Care Labs : un projet de purificateur d'air « solidaire »
Combinant « performance et budget acceptable » selon son développeur, le projet de purificateur d'air Air Care Labs fait appel au financement participatif pour l'obtention des normes EN et ISO.
Incubateur d’idées : le Lab de Suez Eau France
Incubateur d’idées : le Lab de Suez Eau France
Lancé en 2017 par la direction de l’innovation de Suez Eau France, le Lab fonctionne comme un incubateur de projets pour accompagner, accélérer et concrétiser la démarche d’innovation du groupe.
Les premiers contrats de transition écologique seront signés au second trimestre 2018
Les premiers contrats de transition écologique seront signés au second trimestre 2018
Jeudi 11 janvier, Sébastien Lecornu en déplacement à Arras, a annoncé que les premiers contrats de transition écologique seraient signés dans le courant du deuxième trimestre 2018.
Prime à la conversion des véhicules, bonus écologique : ce qui change au 1er janvier 2018
Prime à la conversion des véhicules, bonus écologique : ce qui change au 1er janvier 2018
Un décret publié le 31 décembre 2017 au Journal officiel modifie les conditions d’obtention des primes à la conversion des véhicules et des aides à l’achat de véhicules électriques.
Nouvelles aides à l’achat de véhicules propres pour les TPE et PME parisiennes
Nouvelles aides à l’achat de véhicules propres pour les TPE et PME parisiennes
Depuis le 1er janvier, les nouvelles aides à l'acquisition de véhicules propres pour les entreprises enregistrées à Paris et en petite-couronne sont effectives.
Événements
Carrefour de l'eau
24 Janvier 2018
Carrefour de l'eau
6ème Forum parisien de l'éco-rénovation en copropriété
31 Janvier 2018
6ème Forum parisien de l'éco-rénovation en copropriété
Salon Analyse Industrielle
6 Février 2018
Salon Analyse Industrielle
+ D'ÉVÉNEMENTS
Rubriques
Eau et Assainissement
Déchets et Recyclage
Énergie et Climat
Territoires et Politiques durables
Cleantech et Éco-Entreprises
Politiques, Développement durable et Responsabilité sociale des entreprises
Pollutions, Risques et Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement
Biodiversité et Aménagement
Mobilité et Transports propres
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
BTP Magazine
BTP Rail
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Pages d'aide (FAQ)
Newsletters
Agenda
Abonnés
CGV (digital)
CGV (magazines)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
Publicité
CGV (pub)
environnement-magazine.fr est un site du Groupe Cayola.