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Pollutions, Risques et Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement

Bernard Garnier : "la pollution de l’air doit être une priorité"

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Bernard Garnier :  la pollution de l’air doit être une priorité
Par la rédaction, le 16 février 2016
EM : La Cour des comptes a publié un rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air. Partagez-vous globalement ses recommandations ?  BG : Oui. Nous avons été auditionnés pour ce rapport. Nous sommes satisfaits qu’un certain nombre de nos remarques et propositions aient été prises en compte. En particulier la nécessité de réellement appliquer le principe pollueur-payeur, en intégrant dans le financement des Aasqa trois sources diffuses de pollution : les transports, le chauffage résidentiel et tertiaire et l’agriculture. Cela permettrait aussi de sécuriser le financement des Aasqa, alors que l’État a réduit son enveloppe de subvention en 2016 de 3 % par rapport à 2015. EM : Vous travailliez justement ces derniers mois à une solution fiscale... BG : Oui, auditionnés plusieurs fois par des parlementaires l’an passé, nous proposons qu’une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) soit versée aux Aasqa via les régions. Tout cela demande à être affiné avec les services de l’État, des fiscalistes et l’Association des régions de France (ARF) avec qui nous sommes notamment en discussion. Nous nous sommes en outre beaucoup mobilisés l’an dernier, et avec succès, contre une circulaire de Bercy qui aurait fragilisé le système du don libératoire de TGAP versé aux Aasqa par les établissements industriels volontaires de leur territoire. EM : La Cour veut rendre obligatoire la surveillance par les Aasqa de la présence dans l’air des pesticides les plus nocifs. Êtes-vous là aussi d’accord ? BG : Surveiller les pesticides est une nécessité. Cette proposition va dans le bon sens, d’autant qu’une majeure partie des Aasqa travaille déjà sur le sujet. Mais il faut d’autant plus pérenniser notre financement qu’on souhaite nous voir surveiller des polluants non réglementaires. Il existe d’ailleurs une demande très forte des collectivités et de la population pour que nous étudions également les pollens ou les odeurs pour ne citer qu’eux…Pour en revenir aux produits phytosanitaires, nous constatons une exposition très importante dans les exploitations agricoles ainsi qu’en ville, en tout cas en périphérie des zones de culture. Mais nous manquons encore d’informations sur les pratiques agricoles. Nous devons nécessairement collaborer avec les chambres d’agriculture, comme en Lorraine. Nous avons plus largement noué un partenariat avec l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA). Nous allons réunir au cours de l’année des groupes de travail communs. EM : La Cour demande aussi que soit mesuré l’impact des actions mises en œuvre dans le cadre des plans nationaux ou locaux et de chiffrer les mesures prévues. Alors que celui de l’Île-de-France entre en révision, est-ce le cas pour les plans de protection de l’atmosphère ? BG : Il n’existe aucun financement ad hoc pour l’évaluation ex post et ex ante des PPA. Ces analyses sont financées via le budget général des Aasqa. Cela doit évoluer. Tout comme il faut une meilleure intégration des politiques air, climat, énergie. La pollution de l’air doit être considérée comme une véritable priorité. D’ailleurs, il n’existe pas une ligne dans le budget de l’État où il est expressément marqué « air ».Propos recueillis par Fabian Tubiana
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