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La réglementation Radon évolue sur l'habitat privé

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La réglementation Radon évolue sur l'habitat privé
Par la rédaction, le 24 février 2016
Il suffit de quelques chiffres pour appréhender la gravité du risque sanitaire du radon. Première source d’exposition de la population française à la radioactivité, il est aussi responsable, selon l’INVS, de 5 à 12 % des décès par cancer du poumon en France, deuxième cause derrière le tabac. En Bretagne ou en Corse, cette proportion dépasse même 20 % ! Le radon est naturellement présent partout en quantités variables. Les sols granitiques ou volcaniques sont les plus favorables à sa formation, mais la configuration des bâtiments et le mode de vie influent également sur sa concentration dans les habitations. Les moyens pour la réduire sont bien connus, mais peu mis en œuvre. L’amélioration de l’étanchéité du sol, par la pose de dalles de béton, et l’installation d’une ventilation, voire la mise en dépression du vide sanitaire, suffisent bien souvent. Une obligation d'information La réglementation qui imposait à certains établissements recevant du public dans 31 départements à risque la mesure du radon et des actions correctives au-delà de 400 Bq évolue prudemment sur l'habitat privé. En effet, l'ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire consacre deux articles au radon. L'article 38 va élargir les obligations (de mesure et d'actions correctives au-delà de 400 Bq) pesant sur les établissements d'enseignement, les établissements sanitaires et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements thermaux à d'autres catégories d'immeubles bâtis situés dans les zones à potentiel radon. « Les catégories d'immeubles bâtis, les modalités de surveillance et les niveaux d'activité volumique sont définis par voie réglementaire. Les zones à potentiel radon sont définis par arrêté », précise le texte. L'article 40 intègre l'obligation d'information des acquéreurs ou locataires. « Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ce risque. » Mais attention, s'il sera recommandé dans l'habitat privé d'être en-dessous de la valeur de référence, probablement fixé à 300 Bq/m³, l'obligation ne portera que sur la sensibilisation et la responsabilisation, pas sur d'éventuels travaux. Alors que les deux plans nationaux d’action pour la gestion du risque lié au radon recommandaient de fixer une limite réglementaire applicable aux habitations, il est dorénavant prévu de fixer une valeur de référence qui sera probablement celle qu'a déjà retenue la Commission européenne, soit 300 Bq/m³ en moyenne annuelle. En France, aujourd’hui, la concentration moyenne est de 90 Bq, de 20 Bq à Paris jusqu’à 200 Bq en Haute-Vienne avec des pics locaux à 1000 Bq. Car ces valeurs moyennes ne sont qu’indicatives. « La particularité du radon, c’est que sa concentration varie selon les paramètres de chauffage, de ventilation et de météo. Dans une maison, on peut enregistrer des pics dans certaines pièces seulement », explique Jérôme Joly, directeur général adjoint de l’IRSN. Une opération pilote en Haute-Vienne Sans contrainte réglementaire, comment convaincre les particuliers les plus exposés de faire des travaux ? Un programme expérimental (2007-2010) mené dans l’habitat privé en Limousin a montré que 39 % des habitations dépassaient des concentrations de 400 Bq/m³. Malgré l’accompagnement technique et financier, peu de particuliers sont passés à l’acte. Aujourd’hui, c’est en Haute-Vienne qu’a démarré un programme pilote « Radon, changeons d’air, relevons le défi ». Porté par l’IRSN, les communautés de communes des monts d’Ambazac et val du Taurion et de l’Aurence et Glane Développement, il va permettre aux habitants volontaires de connaître leur niveau d’exposition et va les accompagner dans la mise en place d’actions pour le diminuer. « Nous allons distribuer 1?000 kits de mesure, via les mairies, à tous les particuliers qui le souhaitent. L’envoi confidentiel des résultats sera assorti de recommandations d’agir selon les concentrations mesurées », explique Jérôme Joly. Les propriétaires les plus exposés seront invités à participer à des ateliers de sensibilisation et de remédiation organisés par le lycée des métiers du bâtiment de Felletin­. « Il y a déjà eu beaucoup de campagnes de détection, avec des résultats mitigés en termes de réalisation de travaux. D’où cette nouvelle idée d’ateliers collaboratifs qui vont faire passer de l’information pratique telle que les gestes simples de ventilation ou des travaux accessibles aux bricoleurs », espère Jérôme Joly. Les kits sont distribués pendant l’hiver, en période de chauffe, et les résultats sont attendus pour le mois de mai. Un troisième Plan radon D'ici là il est probable que le troisième Plan radon sera publié. Le bilan des deux premiers, qui se sont étalés de 2005 à 2015, montre que si la mesure des concentrations est aujourd’hui bien réalisée, la mise en œuvre de travaux pour les réduire reste difficile. Ainsi, alors que la réglementation encadrant les établissements recevant du public dans les 31 départements jugés à risque est opérationnelle, le pourcentage d’établissements (15?%) qui dépassent les 400 Bq/?m³ se maintient. En revanche, la recommandation de mettre en place une nouvelle cartographie est mise en œuvre. Une cartographie à l'échelle communale (déjà consultable sur le site de l'IRSN) doit remplacer le zonage départemental, trop imprécis.DB
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