Menu

Eau et Assainissement

Les Spanc dans le collimateur des usagers

Partager :
     
Les Spanc dans le collimateur des usagers
Par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions, le 25 mars 2016
C'est à partir de l'étude de 200 règlements de service et 500 questionnaires retournés par des usagers que France Libertés, le réseau Confiance et 60 millions de consommateurs ont mis en avant un certain nombre de dysfonctionnements dans les services publics d'assainissement non collectif. Le premier d'entre eux concerne les règlements de service. Sur les 4000 demandes adressées aux Spanc pour obtenir leur règlement de service, seuls 200 d'entre elles ont abouti alors que la loi prévoit qu'il soit adressé à tous les usagers et communicable à tous. Et ces 200 documents sont loin d'être exemplaires : souvent obsolètes il sont aussi truffés de clauses abusives ou carrément illégales. On y trouve ainsi l'obligation de payer une redevance annualisée, une redevance calculée sur le volume d'eau consommée et jusqu'à la menace de coupure d'eau en cas d'impayés.L'inexistence de règlement de service ou leur illisibilité font aussi partie des griefs que font remonter les usagers. Mais ce ne sont pas les seuls. Parmi les principales critiques remontées, on trouve surtout la disparité des tarifs : de 33 à 229 euros pour le simple diagnostic initial d’une installation existante, de 50 à 500 euros pour une étude à la construction et de 50 à 231 euros pour le contrôle de conformité lors de la vente d'une maison. Et la colère vise aussi la qualité des contrôles : de 5 minutes à plus de 2 heures et dans 40 % des cas, le temps passé est inférieur à 20 minutes. Surtout, de vrais doutes sont exprimés sur la pertinence des travaux demandés qui atteignent en moyenne quand même près de 10 000 euros. Avec une question récurrente sur les conflits d'intérêt. Des usagers relèvent notamment que les Spanc proposent les prestations de certaines entreprises de travaux locales voire de filiales du délégataire à prix promotionnels.  Globalement, le bilan n'est pas brillant pour les Spanc avec un taux d'insatisfaction de 70 %. « L'étude n'a pas valeur de statistiques, du fait de l'échantillon interrogé, mais elle veut mettre à jour les motifs d'insatisfaction pour alerter les pouvoirs publics sur la nécessité d'une autorité régulatrice », précise Emmanuel Poilane directeur de France libertés.DB
Tous nos articles à partir de 8,99 €
JE M'ABONNE
DÉCOUVREZ NOS NEWSLETTERS GRATUITES
S'identifier S'inscrire
Ou à l'adresse :
contact@environnement-magazine.fr
En partenariat avec
À lire également
Des pompes bio-inspirées
Des pompes bio-inspirées
Réduire de 30 % l’énergie consommée lors des opérations de pompage.
PPE : Selon l’Ademe, la production d’EnR pourrait augmenter de 70% d’ici 2028
PPE : Selon l’Ademe, la production d’EnR pourrait augmenter de 70% d’ici 2028
Ce mardi 22 mai, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a publié son cahier d’acteur dans le cadre du débat public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : l’agence propose une trajectoire qui vise à augmenter la production d’énergies renouvelables (EnR) de 70 % d’ici 2028 et à diminuer la consommation d’énergie de 20 % d’ici 2035.
Economie circulaire : Une plate-forme collaborative pour les acteurs du Grand Paris
Economie circulaire : Une plate-forme collaborative pour les acteurs du Grand Paris
La métropole du Grand Paris, l’Institut national de l’économie circulaire (Inec) et le Centre international de ressources et d’innovation pour le développement durable (Ciridd) viennent de lancer une plate-forme collaborative de l’économie circulaire, pour les acteur du Grand Paris.
La Fête de la nature, étape de la « mobilisation générale »
La Fête de la nature, étape de la « mobilisation générale »
Nicolas Hulot appelle à une « mobilisation générale » sur la biodiversité, bientôt dotée d’un plan, « frère jumeau » de celui sur le climat.
[Tribune] Financer les économies d’énergie : quels dispositifs ?
[Tribune] Financer les économies d’énergie : quels dispositifs ?
Cette semaine, Mathieu Dancre, directeur stratégie et marketing de Cameo Energy revient sur le financement des rénovations énergétiques.
Pneus rechapés : un engagement à confirmer
Pneus rechapés : un engagement à confirmer
Un an après la signature du premier Engagement pour la croissance verte – ECV – des pneumatiques rechapables, professionnels et pouvoirs publics tirent un premier bilan.
Philippe Reignault nommé directeur du laboratoire de santé des végétaux de l’Anses
Le 4 juin dernier, Philippe Reignault a été nommé directeur du laboratoire de santé des végétaux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Les candidatures sont ouvertes pour les Trophées de l'éclairage exemplaire
Les candidatures sont ouvertes pour les Trophées de l'éclairage exemplaire
Les Trophées de l’éclairage exemplaire seront remis les 24 et 25 septembre prochain à Marseille.
Les EnR&R, de réelles opportunités pour les industriels, selon l’Ademe
Les EnR&R, de réelles opportunités pour les industriels, selon l’Ademe
Dans une récente étude, l’Ademe indique les freins à surmonter pour mobiliser efficacement le secteur industriel dans le cadre de la transition énergétique.
La Commission européenne veut interdire dix produits en plastique à usage unique
La Commission européenne veut interdire dix produits en plastique à usage unique
Lundi 28 mai, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles visant à l’interdiction de dix produits en plastique à usage unique.
ACCÈS AU KIOSQUE
Événements
Forum des Infrastructures Numériques
28 Juin 2018
Forum des Infrastructures Numériques
Salon Amiante
12 Septembre 2018
Salon Amiante
Artibat
24 Septembre 2018
Artibat
+ D'ÉVÉNEMENTS
Rubriques
Eau et Assainissement
Déchets et Recyclage
Énergie et Climat
Territoires et Politiques durables
Cleantech et Éco-Entreprises
Politiques, Développement durable et Responsabilité sociale des entreprises
Pollutions, Risques et Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement
Biodiversité et Aménagement
Mobilité et Transports propres
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
BTP Magazine
BTP Rail
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Pages d'aide (FAQ)
Newsletters
Agenda
Abonnés
RGPD 2018
CGV (digital)
CGV (magazines)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
Publicité
CGV (pub)
environnement-magazine.fr est un site du Groupe Cayola.