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Déchets et Recyclage

Sites illégaux : les filières de valorisation face à l'inertie de l'Etat

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Sites illégaux : les filières de valorisation face à l'inertie de l'Etat
Par la rédaction, le 16 décembre 2016
Pour ses 73e rencontres organisées le 14 décembre, l'association pour la promotion de la valorisation et de l'élimination technique des déchets (Asprodet) a abordé le thème des sites illégaux. Autour de la table, Thierry Baig, coordinateur technique des sites pollués à l'Ademe, Béatrice Baud de l'Uned pour parler des sites illicites du BTP, Dorothée Decrop, directrice du pôle QSE et recyclage au CNPA et Tess Pozzi au pôle technique de Federec.Selon l'Ademe, la gestion et le traitement des sites orphelins pollués coûte en moyenne chaque année 18 millions d'euros. Hormis, la gestion des déchets de LGD à Limeil-Brévannes en 2011 qui a représenté cette somme à elle seule. Le chantier du Grand Paris sera surveillé de près face aux mouvements de terres excavées pour ne pas vivre un deuxième « Limeil ». Depuis 2014, l'Union nationale des exploitants du déchet se penche sur le problème croissant des sites illicites du BTP. Sur 260 millions de tonnes déchets du BTP générées (chiffres de l'Ademe), 49 millions disparaissent des radars de traitement. Des actions de sensibilisation sont menées auprès des adhérents et des pouvoirs publics.Si l’État prend conscience des préjudices environnementaux et économiques, les mesures de contrôles et de sanctions tardent à venir pour renverser la tendance. Alors que plusieurs filières s'accordent à dire qu'un site sur deux en moyenne n'est pas autorisé ou agréé. Autre constat : face au préjudice environnemental, la justice semble encore démunie. « Les magistrats ne sont pas formés à ce type de délit qui est au final passé à la trappe et réduit à une sanction financière non rédhibitoire de l'ordre de 1500 euros » souligne Dorothée Decrop. Enfin, le CNPA souligne que le principal problème réside sur l'encadrement administratif de création d'entreprises : « Ainsi, une société peut être enregistrée sous la nomenclature ICPE sans être contrôlée sur son activité ou son lieu d'exercice ».La profession automobile se bat depuis plusieurs années contre la prolifération des sites non agréés soupçonnés d'avoir détourné 800 000 VHU selon les chiffres 2014 de l'Ademe. Autre problème, celui des pièces détachées vendues par les particuliers sur le site Le Bon Coin. Pratique interdite, elle est pourtant tolérée par les autorités qui ne font rien pour la stopper. Le CNPA a rencontré le directeur du site pour lui expliquer. Un accord a été trouvé, mais la vigilance demeure. Pour peser dans la balance, le CNPA a choisi d'agir à l'encontre des sites illicites en pointant l'existence le travail dissimulé. Pour le coup, le service des impôts et l'Urssaf ont immédiatement réagi.Dommage que la fibre environnementale n'atteint pas encore les sphères administratives et judiciaires, déplore-t-on au sein de ces filières. Et de proposer une mutualisation des actions entre filières, « puisque contrairement à ce que la DGPR déclare lorsque nous rencontrons ses représentants par branche, nous ne sommes pas des cas isolés dans notre activité », insiste Dorothée Decrop.Catherine Moncel 
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