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Déchets et Recyclage

Amorce attaque le cahier des charges de la REP Emballages

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Amorce attaque le cahier des charges de la REP Emballages
Par la rédaction, le 16 décembre 2016
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L'association de collectivités locales Amorce prévoit de déposer un recours contre le cahier des charges 2018-2022 de la filière REP des emballages, jugé incompatible avec la loi Grenelle, comme elle l’avait déjà fait en 2010 lors du précédent agrément. L’association entend mandater un juriste pour étudier les contours d’une telle procédure.Sa principale critique à l’égard de l’agrément 2018-2022 reste inchangée : « L’État a retiré, dans le calcul du coût net...
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