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Eau et Assainissement

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement suit l'application des nouveaux textes

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L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement suit l'application des nouveaux textes
Par la rédaction, le 9 janvier 2017
Chaque année, l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, réalisé par l'Onema, permet de suivre l'évolution des services à travers des indicateurs comme le mode de gestion, le prix de l'eau… Ce cinquième rapport qui publie les données 2013 présente un intérêt particulier en ce qu'il permet de voir comment les collectivités appliquent des réglementations aussi importantes que la loi Notre ou celle sur la performance des réseaux. Ainsi la loi Notre transfère des communes aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) les compétences « eau et assainissement » d’ici le 1er janvier 2020. Pour suivre cette révolution institutionnelle, l’Observatoire a créé deux indicateurs qui seront désormais calculés chaque année. D'une part, le taux de gestion intercommunale évalue le pourcentage de communes ayant transféré toutes leurs compétences « eau et assainissement » à l’échelon intercommunal. De 50 % encore en 2013, il sera utile de suivre son évolution jusqu'aux 100 % attendus à l’échéance 2020. D'autre part, le taux de rationalisation des services mesure le nombre moyen de contrats d’exploitation gérés par autorité organisatrice. Ciblé sur les EPCI à fiscalité propre, il s’établit pour 2013 à environ 2 entités de gestion par collectivité. Avec la montée en puissance du transfert des compétences eau, il devrait d’abord évoluer à la hausse en 2020 et traduire la diversité des situations organisationnelles héritées des communes adhérentes à leur nouvelle intercommunalité puis se rapprocher de 1. Autre bénéfice de la loi Notre, l’obligation réglementaire de renseigner le dispositif Sispea qui entre concrètement en vigueur en 2016, pour l’exercice 2015. Et là, les collectivités ont anticipé leurs obligations, elles sont 20 % de plus en 2013 qu’en 2012 à avoir contribué à l’observatoire.Enfin, 2013 était l'année de mise en œuvre du décret « fuites » du 27 janvier 2012. Un tiers des services représentant 15 % de la population et 20 % du linéaire des réseaux ne respecte pas les exigences du décret relatives à l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale pour l'eau potable. Et environ le quart des services d’eau ne respectent pas le rendement seuil de 85 % imposé par le décret. Enfin, le mode de gestion n'est pas un facteur particulièrement discriminant du rendement de réseau. En revanche, le rendement du réseau de distribution est corrélé positivement avec la taille des services : plus un service est important et meilleur est son rendement. DB
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