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Territoires et Politiques durables

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

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Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe
Par la rédaction, le 9 février 2017
La Cour des comptes dans son rapport annuel consacre un chapitre à l'abandon de l'écotaxe et au coût pour les finances et la crédibilité des politiques publiques. Adoptée à la quasi unanimité du Parlement en 2009 et suspendue en 2013, l'écotaxe illustre ce que Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, présente comme le frein majeur à l'amélioration des performances des politiques publiques : « le défaut d'une volonté politique clairement exprimée et durable ». En effet, l'abandon du dispositif, qui devait couvrir les coûts d'usage du réseau routier national et d'une partie du réseau local, décidé « en l'absence de tout fondement juridique contractuel » a coûté très cher.Un coût de plus d'un milliard d'eurosLa Cour des comptes chiffre le coût global de l'abandon de l'écotaxe à plus d'un milliard d'euros dont 958 millions pour indemniser Ecomouv' avec qui l’État avait signé un contrat de partenariat pour sa mise en œuvre et 70 millions de dépenses engagées par les administrations pour assurer le pilotage, la mise en œuvre opérationnelle et l'abandon du projet. Sans compter que ces coûts « pourraient être majorés en raison de contentieux indemnitaires pour 270 millions », comptabilise le rapport. Et l'histoire ne s'arrête pas là car « le projet alternatif de péage de transit a pâti à son tour d'un manque de soutien politique et a été suspendu sine die par la ministre de l'Ecologie, avant même sa mise en route », rappelle le rapport.Un gâchisQuant à la solution qui a permis de compenser les recettes prévues et non collectées, en l'occurrence un accroissement de la fiscalité pétrolière, la Cour remarque qu'elle pèse entièrement « sur les poids lourds français et surtout les automobilistes, alors que le coût de l'écotaxe devait peser à hauteur de 31 % sur les poids lourds étrangers ». Cette solution est qualifiée « d'insatisfaisante, tant du point de vue budgétaire qu'au regard des objectifs initialement poursuivis de l'écotaxe poids-lourds ». En effet, si les automobilistes sont pénalisés puisqu'ils se retrouvent à financer près de 650 millions par an, les collectivités le sont aussi puisqu'elles ne perçoivent pas les 160 millions d'euros annuels escomptés. La conclusion de la Cour est sans appel. « Coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et de son financement, l'abandon de l'écotaxe poids lourds constitue un gâchis ». Un gâchis d'autant plus incompréhensible que d'autres pays voisins comme l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne et récemment la Belgique, ont mis en place sans grande difficulté des dispositifs équivalents.DB?A lire aussi : - Déchets : la gestion des déchets en Ile-de-France- Transports : l'ambition contrariée des autoroutes ferroviaires- Eau : l'Onema fait la sourde oreille- Amétyst, un échec industriel et financier
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