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Déchets et Recyclage

Tout savoir sur la redevance spéciale

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Tout savoir sur la redevance spéciale
Par la rédaction, le 9 février 2017
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1. À quoi sert la redevance spéciale ?Les collectivités locales collectent historiquement les déchets produits par de nombreux professionnels, alors qu’elles n’en ont pas l’obligation. Il s’agit généralement de déchets dits « assimilés », en raison de leur proximité avec ceux rejetés par les ménages. La collecte et le traitement de ces déchets sont une charge pour les collectivités. Or, les recettes de la TEOM (taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères) en...
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