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Un programme d'économies d'énergie dans les TEPCV

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Un programme d'économies d'énergie dans les TEPCV
Par la rédaction, le 15 février 2017
Ce programme s'inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il concerne des actions de maîtrise de la demande en énergie menées par des TEPCV de moins de 250.000 habitants, des communes ou EPCI inclus dans ces territoires et cosignataires d'une convention TPECV avec l’État. Il vise à accélérer les économies d'énergie et sensibiliser les ménages sur ce sujet.Les dépenses éligibles sont celles réalisées d'ici à la fin 2017 pour financer des travaux d'économies d'énergie sur le patrimoine du territoire lauréat, verser des aides financières aux collectivités du TEPCV ou aux ménages pour réaliser ces travaux d'économies d'énergie dans leur logement.L'arrêté liste les opérations concernées : rénovation de l'éclairage public, isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics ou les logements, raccordement à un réseau de chaleur… Ces dépenses viennent en complément des opérations objet des conventions TEPCV signées avec l'Etat.PML
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