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Eau et Assainissement

Une résolution sur la gestion de l'eau votée au Sénat

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Une résolution sur la gestion de l'eau votée au Sénat
Par la rédaction, le 22 février 2017
Plusieurs mois après avoir présenté un rapport d'information sur le bilan de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006, le sénateur, Les Républicains, Remy Pointereau a déposé avec plusieurs autres sénateurs une résolution votée par le Sénat le 21 février dernier. Elle reprend les principales propositions du rapport, réalisé pour la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Il y dressait un bilan mitigé de l'application de la loi exhortant à agir avec « pragmatisme et discernement ». La proposition de résolution s'appuie aussi sur le rapport « Eau : urgence déclarée » des sénateurs Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach, rendu public en juin 2016 et qui alerte sur les conséquences du changement climatique sur la ressource en eau. « Si la quasi-totalité des acteurs du monde de l'eau sont attachés aux grands principes posés par la loi, beaucoup regrettent une mise en oeuvre concrète problématique », rapporte ainsi le texte de la résolution en introduction. Pour la gestion qualitative de l'eau, elle préconise de s'en tenir au respect des directives européennes  et de « fixer des objectifs réalistes, pragmatiques et stables » pour mesurer les effets de la politique de l'eau. Le texte propose aussi d’interdire les prélèvements par l'Etat sur le fonds de roulement des agences de l'eau. Côté gestion quantitative, elle recommande de sécuriser juridiquement les organismes uniques de gestion collective (OUGC), de favoriser la recharge de nappes et les retenues de substitution.Un volet important est consacré à l'allégement des normes ou la simplification des procédures que cela soit pour le nettoyage des rivières, les autorisations de pompage ou l'instruction des dossiers de création des retenues d'eau. « Il faut donner à la simplification la priorité qu'elle mérite », assène ainsi le texte.  Enfin, sur la thématique de la gouvernance et de la planification de l'eau, peu de nouveautés entre le rééquilibrage de la composition des comités de bassin et l'intégration d'un volet prospectif sur le changement climatique dans les Sdage. Elle préconise néanmoins de reconnaître les propriétaires ruraux comme des acteurs environnementaux.PRB
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