Menu

Eau et Assainissement

Assainissement : quel avenir pour l’assistance technique départementale ?

Partager :
     
Assainissement : quel avenir pour l’assistance technique départementale ?
Par la rédaction, le 12 avril 2017
La lecture de cet article est réservée aux abonnés.
L’assistance technique départementale est, depuis 2009, une compétence obligatoire des Départements, accordée pour raisons de solidarité aux collectivités éligibles sans mise en concurrence préalable. Elle est encadrée par le décret n° 2007-1868 du 26 décembre 2007 pris en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, traduit dans l’article L.3232-1-1 du CGCT. L’assainissement collectif représente la mission historique des services d’assistance...
Ce numéro ne fait pas partie de votre abonnement.
Article issu de nos archives.
Prolongez votre lecture !
JE M'ABONNE
TOUTES NOS OFFRES
Abonné(e) ? Vous identifier
Rubriques
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
BTP Magazine
BTP Rail
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Newsletters
Agenda
Abonnés
CGV (digital)
CGV (magazines)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
Publicité
CGV (pub)
environnement-magazine.fr est un site du Groupe Cayola.