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Dchets et Recyclage

Un rapport européen contre l'obsolescence des produits

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Un rapport européen contre l'obsolescence des produits
Par la rédaction, le 23 mai 2017
Après la loi Hamon sur la consommation, la lutte contre l'obsolescence programmée fait son entrée au Parlement européen, grâce à un rapport d'initiative proposé par le député Pascal Durand. « L'Union européenne ne s'est jamais intéressée à la problématique de la durée de vie des objets, qui ce soit par la lutte contre l'obsolescence programmée ou les actions en faveur de la réparation ou du réemploi. Seul le Conseil économique et social européen avait adopté un avis sur la prolongation de la durée de vie des objets, en 2014. A l'unanimité, donc avec le soutien du collège des industriels », rappelle Pascal Durand.D'où ce projet de rapport « sur une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises ». L'approche est différente de la loi française, qui vise la volonté délibérée des fabricants de réduire la durée de vie des produits avec l'obsolescence programmée. « Cette forme d'obsolescence est marginale, et quasiment indémontrable. A l'inverse de la logique répressive, je veux embarquer les industriels dans la lutte contre l'obsolescence », explique le député européen.Le texte propose d'agir à plusieurs niveaux. A la conception, tout d'abord, avec des critères de résistance minimum pour les différentes catégories de produits, ou la mise en place d'une modulation de l'éco-contribution, dans le cadre d'une REP, pour soutenir les efforts des industriels envers l'allongement de la durée de vie. Ensuite, en favorisant la réparation par diverses actions comme l'incitation à la réparation en cas de panne pendant la période de garantie, en interdisant les pièces essentielles inamovibles, en généralisant les guides d'entretien et de réparation, etc. Le texte souhaite également la promotion d'un « modèle économique tourné vers l'usage », via des taux de TVA « attractifs » ou des fonds de dotation en faveur de la location, de l'échange ou de l'emprunt d'objets, ou encore en considérant les appareils réutilisables comme des produits et non comme des déchets. Par ailleurs, l'information du consommateur est cruciale (création d'un label européen, l'affichage obligatoire de la durée d'usage « escomptée » des produits…). Le projet de rapport insiste également sur le renforcement de la garantie légale en maintenant le seuil de 2 ans minimum.Enfin, le texte prend pour la première fois en compte l'obsolescence logicielle, en définissant un standard pour la durée de vie minimale des logiciels, un délai à partir duquel il est interdit de ne plus fournir de mise à jour, ou encore un malus de l'éco-contribution en cas d'absence de mises à jour logicielles.Le projet de rapport sera présenté en séance plénière le 3 juillet.Albane Canto
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