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Eau et assainissement

Eau potable, eaux pluviales, assainissement collectif, ANC, gestion de l’eau, réseaux d’eau, eau de process, génie écologique, préservation de la ressource…



Politique de l'eau

Loi Notre : Le Sénat maintient les compétences eau et assainissement optionnelles

Loi Notre : Le Sénat maintient les compétences eau et assainissement  optionnelles

Juste avant la trêve, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi, menée par des sénateurs Les Républicains, visant à maintenir les compétences eau et assainissement optionnelles pour les communautés de communes et d'agglomération contrairement aux obligations de la loi Notre.
Selon …

le 27/02/2017













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