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[Tribune] Tarifs sociaux, chèques énergie, CITE… Préservation du Patrimoine commente les grandes réformes de l’énergie

Par Michaël Brochard, directeur général de Préservation du patrimoine. Publié le 19 mars 2018.
[Tribune] Tarifs sociaux, chèques énergie, CITE… Préservation du Patrimoine commente les grandes réformes de l’énergie
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Cette semaine, Michaël Brochard, directeur général de la société de rénovation immobilière Préservation du patrimoine, analyse les bénéfices et les limites du chèque énergie, qui remplace depuis janvier 2018, les tarifs sociaux de gaz et d’électricité pour les foyers modestes. 

Le chèque énergie remplace depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de gaz et d’électricité pour les foyers les plus modestes. Il s’agit d’un chèque qui s’échelonne de 48 à 227 euros avec un montant moyen de 150 euros. Versés par l’administration aux ménages modestes, les chèques énergie ont pour principal objectif de les aider à payer leur facture énergétique (électricité, gaz naturel) mais aussi à régler l’achat de combustible comme le fioul domestique, le GPL ou le bois, destinés au chauffage ou à la production d’eau chaude.

Les tarifs sociaux de l’énergie, quant à eux, permettaient aux foyers les plus modestes de bénéficier d’une déduction forfaitaire annuelle appliquée sur le montant de la facture d’énergie. Le montant de la réduction dépendait de deux facteurs : la puissance de compteur souscrite et le nombre de personne dans le foyer. Cette déduction pouvait représenter jusqu’à 140 euros par an. Les chèques énergie semblent donc être une continuité de ces tarifs sociaux, surtout pour les ménages aux revenus les plus faibles, qui bénéficient dorénavant d’un montant légèrement plus important. L’autre point qui aurait pu être positif avec ces chèques résident dans le fait qu’ils sont utilisables sur un spectre plus large de dépenses liées à l’énergie, notamment pour des travaux de rénovation énergétique. Finalement, il apparaît clairement que ce point n’a que peu d’intérêt !

Creusons en effet un peu plus loin : annoncés comme étant un moyen de financer également des travaux de rénovation, les chèques énergies ont finalement un impact nettement plus limités sur ce point. Sachant que le panier moyen pour des travaux de rénovation se situe autour de 4000 euros par foyer, ce chèque représente en moyenne seulement 3,75 % du financement des travaux. Les ménages à faibles revenus ne seront donc pas en mesure de l’utiliser et vont finalement être encouragés à continuer de consommer beaucoup d’énergie, pas à investir dans des travaux. Annoncés comme une bonne nouvelle pour les industriels et les professionnels de la rénovation énergétique, ce nouveau dispositif est une vraie déception. Finalement, ces chèques énergie ne sont-ils pas un simple effet d’annonce ? Y’avait-il un réel intérêt à permettre leur utilisation pour des travaux énergétiques ?

Les chèques énergie, mesure complémentaire au CITE ?

Les chèques énergie, bien qu’encourageant à la base puisque permettant aux ménages de bénéficier d’aides plus élevées, semblent donc finalement peu intéressants dans le cadre de travaux énergétiques. Mais alors, pourraient-ils venir en complément du Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique (CITE) ?

Depuis le 1er janvier 2018, ce fameux CITE est passé de 30 % à 15 % sur les produits d’isolation thermique et les fenêtres, avant de disparaître au 30 juin 2018. Il sera transformé en prime dès 2019, versée dès que les travaux seront effectués. Préservation du Patrimoine, en tant qu’entreprise spécialiste de la rénovation énergétique, est directement concernée par ce nouveau dispositif. Et là aussi, c’est un coup dur pour les ménages à petits revenus qui souhaiteraient isoler leurs combles par exemple, car ce type de travaux va se ressentir sur leur budget. Le retour sur investissement, se fera à plus long terme du fait du passage à 15 % au lieu de 30 %.

Toutefois, si le chèque énergie n’a finalement pas d’utilité pour de gros travaux, il peut représenter dans ce cas une aide pertinente pour les ménages à petits revenus qui souhaiteraient changer une fenêtre par exemple, en complétant le crédit d’impôt « perdu ».

Le nouveau dispositif du CITE, un point noir pour le secteur de la rénovation énergétique

L’État a annoncé des objectifs importants en termes de rénovation énergétique du parc immobilier français. L’enjeu est de de parvenir à 104.000 logements rénovés en 2018. Le ratio devrait être le même en 2019. Sur certains points, le nouveau CITE pourrait avoir un impact favorable car il sera étendu aux coûts des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur, ce qui permettra de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective. Il permettra aussi de couvrir les frais d’audits et d’accompagnement des ménages, afin de généraliser l’accès au conseil indispensable pour réduire la précarité énergétique et réaliser des rénovations énergétiques efficaces.

Cependant, la réforme annoncée du CITE pour 2019 sera un véritable frein pour les professionnels de la rénovation, puisqu’il sera nettement moins incitatif pour les ménages. De nombreux travaux ne seront en effet plus éligibles. Pour des sociétés comme Préservation du Patrimoine, la disparition de ce dispositif représentera sans aucun doute un véritable manque à gagner. Il est peu compréhensible d’afficher, d’un côté, des ambitions élevées en termes de transition énergétique et, de l’autre, de supprimer une mesure efficace pour des raisons strictement budgétaires. Maintenir le CITE en l’état aurait été plus pertinent.
Michaël Brochard, directeur général de Préservation du Patrimoine.
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