Le jeudi 28 juin dernier, le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu a dévoilé le plan « Place au soleil » du gouvernement, deux mois après le lancement du groupe de travail sur l’énergie solaire.

« L’avenir est au solaire : si notre parc de production d’électricité solaire se classe derrière l’éolien, son coût de production est maintenant le plus compétitif de tous », estime le ministère de la transition écologique et solidaire en introduction de son plan de développement de l’énergie solaire intitulé « Place au soleil ». Deux mois après le lancement du groupe de travail gouvernemental réunissant les acteurs du secteurs, ce plan contient une trentaine de mesures afin de développer l’autoconsommation, les projets territoriaux et agricoles.

Développer l’autoconsommation

Ainsi le gouvernement propose, dans l’optique de développer l’autoconsommation, de renouveler l’exonération de CSPE, « soit une économie entre 500 et 1000 euros par an pour un petit commerce en autoconsommation » ; mais aussi de renforcer les exigences de qualité qui portent sur les installateurs de dispositifs d’autoconsommation, ou encore de faciliter le développement et le financement des projets d’autoconsommation individuelle et collective. Il s’agit également de développer des aides au solaire thermique dans l’individuel, en augmentant le soutien de l’État aux dispositifs « thermo-solaire » ou en développant un kit de communication pour les espaces info énergies.

Aider les territoires

Par ailleurs, le plan solaire du gouvernement entend faciliter le développement de projets territoriaux, notamment en maintenant l’exonération de taxe foncière, « lorsque le domaine public est équipé de panneaux », en simplifiant les dispositions du code de l’urbanisme, en créant un réseau d’aide aux collectivités locales, ou encore en facilitant les projets d’ombrières de parking et de serres et en élaborant un guide pratique pour « faciliter le travail des porteurs de projets et harmoniser les critères d’analyse des dossiers par l’administration.

Soutien aux projets solaires agricoles

Enfin, le plan du gouvernement a pour objectif de soutenir le monde agricole, en augmentant de 30 % les volumes d’appels d’offres pour l’agrivoltaïsme, de 50 % le volume des appeks d’offres de photovoltaïque sur les toitures et en développant une communication sur l’intérêt du solaire thermique dans le milieu agricole.

Absence d’un cadre économique dédié aux petites installations

Pour le directeur général du fournisseur alternatif Enercoop, Emmanuel Soulias, « à travers ce plan, la France confirme s’engager dans la transition énergétique ». Cependant, « nous regrettons cependant que la régionalisation des tarifs - qui permettrait un développement équitable du solaire partout sur le territoire métropolitain - ne soit pas mentionnée. Surtout, le rôle des citoyens et collectivités est traité comme un simple soutien alors qu’ils devraient être considérés comme des acteurs essentiels du plan solaire. En effet, la participation des initiatives locales et citoyennes est nécessaire pour faire prospérer les territoires », souligne-t-il. Par ailleurs, Enercoop déplore le manque de mesures destinées à développer les centrales de petite et moyenne taille.

Le syndicat Enerplan s’étonne également du « blocage de l’évolution vers un guichet ouvert pour les toitures de 100 à 500 kWc, qui continueront d’être assujetties à un système d’appel d’offre centralisé par la Commission de Régulation de l’Energie ». Les professionnels précisent que « ce système a fait la preuve de son inefficacité en raison de ses lourdeurs excessives : d’une part, il fait porter aux professionnels des surcoûts de développement disproportionnés ; d’autre part, il est inadapté pour des projets de petite taille dont le chiffre d’affaire annuel est de 8 000 à 40 000 euros par an. Dans la grande majorité des cas, les projetsse situant dans cette gamme de puissance sont des hangars agricoles, qui sont donc les premières victimes de cette politique d’appels d’offres ».

Un blocage déploré également par la FNCCR, qui regrette « que le plafond de 100kW soit maintenu pour l’obligation d’achat. Elle avait prôné avec les autres acteurs une extension à 500kW, ce qui aurait émis un signal fort pour la filière ». Pour rappel, Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) demandait aussi la création d’un cadre économique spécifique dédié aux petites installations.