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28/06 Un nouvel article a été posté dans Droit de l'environnement
Justice

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Après avoir été admise en mars 2014 en matière de consommation, et en janvier 2016 en matière de santé, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a étendu l’action de groupe le 18 novembre 2016 à l’environnement. Qui peut agir et comment ? réponses de Sylvie Gallage-Alwis et Ghislain Houssel, avocats du cabinet Hogan Lovells. 

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27/06 Fabian Tubiana a écrit un article dans Droit de l'environnement
Fabian Tubiana

Fabian Tubiana
Environnement Magazine

Interview

Anne Pénalba : « Sensibiliser les nouveaux décideurs à l’hydroélectricité »

L'Union française de l'électricité, le Syndicat des énergies renouvelables et France Hydro Électricité publient ce mardi 27 juin le Livre blanc de l’hydroélectricité. Présidente de France Hydro Électricité, Anne Pénalba nous expose les principales inquiétudes et revendications de la filière.

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09/06 Un nouvel article a été posté dans Droit de l'environnement
Urbanisme, aménagement et travaux d’infrastructure

Nouvelles règles de procédure contentieuses en matière d’ICPE et d’urbanisme

Par un arrêté du 28 mars 2011, le préfet du Loiret avait autorisé la société Ligérienne Granulats SA à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires et une installation de traitement sur le territoire de la commune de Mardié. La commune en question et l’association Mardiéval avaient alors saisi le juge administratif afin de faire annuler ledit arrêté. Le …

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08/06 Un nouvel article a été posté dans Droit de l'environnement
Risques majeurs, naturels et technologiques

L’expropriation pour risque naturel majeur ne peut être mise en oeuvre qu’en cas de menace grave pour les vies humaines « exclusivement imputable aux éléments naturels »

Selon l’article L. 561-1 du Code de l’environnement, « sans préjudice des dispositions prévues au 5° de l’article L. 2212-2 et à l’article L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales, lorsqu’un risque prévisible de mouvements de terrain, ou d’affaissements de terrain dus à une cavité souterraine ou à une marnière, d’avalanches, de …

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08/06 Un nouvel article a été posté dans Droit de l'environnement
Risques majeurs, naturels et technologiques

Rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire dans l’application du principe de précaution

Par trois requêtes, l’association Observatoire du nucléaire a demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’exécution de trois décisions prises par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) autorisant le redémarrage de trois réacteurs de deux centrales nucléaires à compter de décembre 2016. Aux termes de l’article L. 521-1 du Code de …

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