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17/05 Un nouvel article a été posté dans Eau et assainissement
Politique de l'eau

Loi Biodiversité : la composition des comités de bassin modifiée

Pris en application de la loi Biodiversité, un décret publié au Journal officiel le 11 mai modifie la composition des comités de bassin pour y intégrer des acteurs de la biodiversité. Un arrêté paru le même jour fixe le nombre et les modalités de désignation des représentants des collectivités et des usagers à ces comités pour les six grands bassins …

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