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Il y a 12 heures Un nouvel article a été posté dans Territoires durables
Contentieux

Inconstitutionnalité de l’amende envisagée par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Le Conseil constitutionnel a jugé dans une décision rendue le 23 mars au sujet de la constitutionnalité de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre que celle-ci était partiellement inconstitutionnelle. En effet, l’amende pouvant atteindre 10 millions d’euros en cas de méconnaissance de certaines obligations …

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Il y a 16 heures Un nouvel article a été posté dans Territoires durables
Contribution de Guy Bergé (Atmo France)

Présidentielle : quelle place pour la qualité de l'air ?

La fédération Atmo France invite, sous la plume de son nouveau président, Guy Bergé, les candidats à la présidentielle à décliner leurs propositions pour lutter contre la pollution atmosphérique et pérenniser le financement des Associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (Aasqa) qu'elle regroupe.

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Il y a 17 heures Thomas Blosseville a écrit un article dans Territoires durables
Thomas Blosseville

Thomas Blosseville
Environnement Magazine

Énergies renouvelables et territoires

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

[Vidéo] La transition énergétique passera par les territoires. Mais les collectivités locales ont-elles les moyens nécessaires ? La dynamique locale, en matière d'énergie, s'est-elle accélérée sous la présidence de François Hollande ? Décryptage en vidéo.

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Il y a 17 heures Un nouvel article a été posté dans Territoires durables
Gouvernance de la biodiversité

Les comités régionaux de la biodiversité voient le jour 

Avec la création des comités régionaux de la biodiversité, déclinaisons au niveau territorial du Comité national de la biodiversité (CNB) officiellement installé le 23 mars par la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, la gouvernance de la biodiversité franchit une nouvelle étape.

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24/03 Un nouvel article a été posté dans Territoires durables
Energies renouvelables

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

La loi sur la transition énergétique avait prévu une ordonnance pour réglementer le développement de l’autoconsommation d’électricité renouvelable. Elle a été ratifiée. Le décryptage de Richard Loyen, délégué général du syndicat des professionnels de l'énergie solaire Enerplan.

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