Le dieselgate a éclaté il y a plus de deux ans et a notamment ouvert la voie au développement d’une nouvelle procédure d’homologation européenne entrée en vigueur le 1er septembre 2017. Pour FNE, le RAC et l’UFC-Que Choisir, il faut prolonger et renforcer ces efforts.

Lutter toujours plus contre les émissions polluantes des véhicules : c’est l’appel lancé au gouvernement français, par un groupement d’ONG composé de France nature environnement (FNE), du Réseau action climat (RAC) et de l’UFC-Que Choisir. Plus de deux ans après le dieselgate et alors que les Assises de la mobilité se déroulent jusqu’en décembre prochain, ces associations estiment qu’il est urgent d’inciter à l’achat de véhicules à faible émission. Pour cela, elles expliquent qu’ « au-delà de la nécessaire convergence essence/diesel qui vient d’être engagée, il est crucial que soient adoptées des normes d’émissions de CO2 et de polluants plus ambitieuses que celles actuelles, tout comme l’extension aux émissions de CO2 des tests de mesure en conditions réelles d’utilisation. »

Par ailleurs, FNE, le RAC et l’UFC-Que Choisir s’interrogent sur le sort de la « commission d’enquête », qui a révélé que « les véhicules analysés polluent bien plus que ce que la norme autorise ». Elles souhaitent que le gouvernement s’engage à « pérenniser la commission technique indépendante sur les émissions polluantes des véhicules. »

Une surveillance participative ? 

Enfin, le groupement d’ONG met en avant le rôle d’audits indépendants et de la participation d’associations ou autres acteurs publics, dans la détection des véhicules polluants au niveau européen. Pour rappel, le système d’homologation européen est en train de se réformer : le « World Harmonised Light Vehicle Test Procedure » (WLTP) est en vigueur depuis le 1er septembre dernier. En remplacement du « New European Driving Cycle » (NEDC - existant depuis 197), ce test en laboratoire est plus long – 30 minutes contre 19 minutes pour le NEDC – et simule quatre types de conduite, contre deux auparavant. Les phases d’accélération sont plus vives, et les vitesses maximales plus élevées (131 km/h contre 120 km/h). Les constructeurs automobiles et Etats se verront sanctionnés par la Commission européenne en cas de manquement.

Mais pour les ONG, « ces avancées sont conditionnées à d’autres mesures pour lesquelles certains Etats membres, dont la France, ont le pied sur le frein. La réalisation d’audits indépendants, l’inclusion d’objectifs annuels quantifiables (20%) de contrôles nationaux, la participation de tiers indépendants (ONG et associations de consommateurs) au forum consultatif mis en place et la création d’une agence européenne de surveillance de marché ne sont ainsi aucunement garantis. » Elles appellent le gouvernement à « soutenir une réforme ambitieuse du cadre européen en matière d’homologation et de surveillance du marché. »