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POLLUTIONS

Tout savoir sur : l’achat d’anciens sites industriels

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Deux arrêts du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation parus en 2018 confirment que l'achat d'anciens sites industriels représente une opération risquée qu'il convient de sécuriser juridiquement. Décryptage avec Thibault Soleilhac, avocat fiduciaire au cabinet Helios Avocats Associés et docteur en droit de l’environnement.
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PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2018
THIBAULT SOLEILHAC, AVOCAT FIDUCIAIRE AU CABINET HELIOS AVOCATS ASSOCIÉS ET DOCTEUR EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT.
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Article publié dans Environnement Magazine n° 1771.
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