Elle porte notamment sur la réduction de la consommation électrique des réseaux, des centres de données, des boxes ADSL et des décodeurs TV. La consommation du secteur de TIC a été de 6,7 TWh en 2009, et devra être limitée à 8,5 TWh en 2012, pour baisser à 7,6 TWh en 2020. Les opérateurs de téléphonie mobile devront généraliser de la reprise des appareils avec une incitation financière, et déployer l’affichage environnemental. D’autres mesures portent sur la diffusion de critères de responsabilité sociale et environnementale pour sélectionner et évaluer les fournisseurs, et la diffusion des nouvelles technologies dans les réseaux de transport, les réseaux d’énergie intelligents, les bâtiments économes ou la dématérialisation des données. Ces plans d’actions seront suivis d’objectifs chiffrés et d’indicateurs de suivis.