Dans un rapport rendu public le 18 janvier, la haute juridiction financière pointe l'imprécision dans le suivi du Grenelle et ses lacunes fiscales. "La maîtrise de l'outil fiscal a été inefficace. Et les deux principales sources de recettes attendues, la contribution carbone et l'éco-redevance poids lourds, sont pour l'heure inappliquées", déplore Didier Migaud, président de la Cour. Les dépenses prévues sont mieux maîtrisées : avec un coût net de 5 milliards d'euros pour l'Etat. Le Grenelle a pour l'instant coûté moins que prévu. La Cour relève le manque à gagner en l'absence d'un réel travail sur les niches fiscales dommageables à l'environnement. Le gisement d'économies est estimé à plus de 2 milliards d'euros. Autres points noirs : l'agriculture (l'objectif de porter cette année l'agriculture bio à 6% de la surface agricole utile ne sera pas atteint) et les transports, un secteur où la Cour préconise de freiner les investissements et de revoir à la baisse les objectifs au regard de la situation des finances publiques. La Cour consacrera un chapitre aux autoroutes ferroviaires dans son rapport annuel publié en février. Elle y inclura aussi un volet sur la fraude aux quotas de CO2 et publiera prochainement un avis sur les biocarburants.