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Trier par : Pertinence Date
Information et participation le 02/06/2017

Une législation donnant à un permis de régularisation les mêmes effets que ceux d’une autorisation soumise à évaluation environnementale méconnaît le droit de l’Union

A.S.A. Abfall Service exploite une installation de traitement de combustibles de substitution, qui traite pour l’essentiel des déchets plastiques en les réduisant en petits morceaux jusqu’à l’obtention d’un combustible principalement destiné à l’industrie du ciment sur le territoire …
Droit de l’environnement


Déchets le 02/06/2017

L’État n’est pas considéré comme détenteur au sens du Code de l’environnement d’un aéronef placé sous scellés au cours d’une enquête pénale

à la société The Green Airliner, dont l’objet est la valorisation d’aéronefs et qui en avait acquis la propriété à titre gratuit. Celle-ci a assigné l’agent judiciaire de l’État en indemnisation de son préjudice causé par le maintien sous scellés de son appareil. Selon le Code de …
Droit de l’environnement


Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... commercialisation décharge et travaux publics c. préfet des Bouches-du-Rhônes, n° 403297 - Par un arrêté du 15 juillet 2016, le préfet des Bouches-du-Rhône rejette la demande d’enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l’ancienne carrière …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Tribune le 02/06/2017

Vers un Pacte mondial de l’environnement

... n’ont qu’un caractère sectoriel (climat, déchets, biodiversité, etc). Le Pacte contribuerait à lutter contre le risque de fragmentation, en adossant ces règles spéciales à un corps de principes généraux. Il viendrait renforcer la sécurité juridique, en clarifiant, en …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... visant à offrir aux autorités nationales un délai plus long pour assurer la conformité des installations de gestion de déchets aux exigences imposées par cette directive. Le Royaume-Uni estimait, quant à lui, bénéficier pour sa centrale de la dérogation visée par la directive, …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

-3, à l’exclusion de ceux requis pour l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés couverte en tout ou partie par le secret de la défense nationale ou nécessitant l’emploi d’informations couvertes par ce même secret ;  l’agrément pour le traitement de déchets en …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Politiques climatiques le 09/05/2017

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

... fonctionnement (exploitation, entretien, maintenance, réhabilitation) et de fin de vie du projet public (transformation y compris déconstruction et traitement des déchets des matériaux) ainsi que "la phase amont de production des sources d'énergie et des matériaux et équipements …


Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

... la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (prévues à l'article L.371-2 du code de l'environnement), plan national de prévention des déchets (prévu par l'article L.541-11 du code de l'environnement), plan national de prévention et de gestion de certaines …


Réglementation le 28/04/2017

Énergies renouvelables : les ultimes mesures du gouvernement

Énergies renouvelables : les ultimes mesures du gouvernement

... d'installations de stockage des déchets non dangereux est aussi publié. Il va supprimer la décote du tarif d'achat du biométhane quand les installations valorisent le biogaz à la fois par injection et par production d'élecricité. Pour l'éolien terrestre, un nouveau guide va accompagner …


Réglementation le 20/04/2017

Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus

Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus

... déchets, l'arrêté fixant les règles de soutien pour l'extension des consignes de tri des déchets en plastique. La publication de ces deux arrêtés est promise « dans les prochains jours ». Quant au Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) et à la …


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