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Vos résultats 716 résultats

Trier par : Pertinence Date
Installations classées le 09/05/2017

Présomption de faute du locataire sortant en cas de pollution du site industriel exploité

La société Alpha levage, aux droits de laquelle vient la société Sogecofa Sud-Ouest devenue Mediaco Aquitaine Sud était locataire d’un bâtiment industriel appartenant à la société Riondel investissements, à laquelle elle a donné congé. En 2007, la société Riondel a avisé la …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Contentieux le 09/05/2017

Le terme "empoisonné"  peut être synonyme de "pollué"

... des consommateurs et des usagers dans le domaine de l’environnement et de la santé, de l’alimentation, de l’énergie, de la gestion des déchets » etc. À ce titre, le rapport relève de sa sphère d’intervention. En l’espèce, le titre utilisé est « immédiatement …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... visant à offrir aux autorités nationales un délai plus long pour assurer la conformité des installations de gestion de déchets aux exigences imposées par cette directive. Le Royaume-Uni estimait, quant à lui, bénéficier pour sa centrale de la dérogation visée par la directive, …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

-3, à l’exclusion de ceux requis pour l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés couverte en tout ou partie par le secret de la défense nationale ou nécessitant l’emploi d’informations couvertes par ce même secret ;  l’agrément pour le traitement de déchets en …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Politiques climatiques le 09/05/2017

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

... fonctionnement (exploitation, entretien, maintenance, réhabilitation) et de fin de vie du projet public (transformation y compris déconstruction et traitement des déchets des matériaux) ainsi que "la phase amont de production des sources d'énergie et des matériaux et équipements …


Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

... la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (prévues à l'article L.371-2 du code de l'environnement), plan national de prévention des déchets (prévu par l'article L.541-11 du code de l'environnement), plan national de prévention et de gestion de certaines …


Réglementation le 28/04/2017

Énergies renouvelables : les ultimes mesures du gouvernement

Énergies renouvelables : les ultimes mesures du gouvernement

... d'installations de stockage des déchets non dangereux est aussi publié. Il va supprimer la décote du tarif d'achat du biométhane quand les installations valorisent le biogaz à la fois par injection et par production d'élecricité. Pour l'éolien terrestre, un nouveau guide va accompagner …


Réglementation le 20/04/2017

Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus

Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus

... déchets, l'arrêté fixant les règles de soutien pour l'extension des consignes de tri des déchets en plastique. La publication de ces deux arrêtés est promise « dans les prochains jours ». Quant au Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) et à la …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... opposable à une demande d’autorisation d’installation de stockage de déchets régie par le Code de l’environnement - CE, 6 avril 2016, n° 381552, à paraître aux tables, concl. S. von Coester et obs. X. de Lesquen, BJDU n° 4/16, pp 278 et s.     .  Devenu au …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


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