Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 92 résultats

Trier par : Pertinence Date
Cours et tribunaux le 20/12/2016

PPRT, quand tu nous tiens !

, « Le plan de prévention des risques technologiques est-il un outil pertinent de sauvegarde des personnes ? », JCP, Adm., 2010, n° 2013.       .  Ass. Nat. Question n° 3743 du 4 sept. 2012, JO, 5 nov. 2013.       .  CE, 23 déc. 2011, Société Autoimpianti Marine …
Droit de l’environnement


Environnement le 01/12/2016

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

... actuellement de nombreuses agressions : le réchauffement climatique et son acidification, sa pollution généralisée et notamment plastique, la surpêche, la pêche « pirate », les mauvaises pratiques de pêche… Pourtant, si l’océan était un pays, ce serait la …


Risques majeurs, naturels et technologiques le 29/09/2016

Risques naturels & technologiques

à se réaliser[13].   Par ailleurs, en matière de risque de submersion marine, « l’autorité administrative doit apprécier, en l’état des données scientifiques disponibles, ce risque en prenant en compte notamment le niveau marin de la zone du projet, le cas échéant sa situation à …
23 Septembre 2016 – Droit de l’environnement N°248


Droit le 22/08/2016

Biodiversité : retour sur une année ambivalente

Biodiversité : retour sur une année ambivalente

, d'intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets"[17]. Les objectifs et les règles …
10 Août 2016 – Droit de l’environnement N°247


Nature le 09/08/2016

La loi Biodiversité est publiée

La loi Biodiversité est publiée

... court désormais à partir de la découverte du dommage, et non plus à la date du fait générateur. L'article 5 donne un statut législatif à la préservation et l'utilisation durable des continuités écologiques. Le texte inscrit également le devoir de protection de l'environnement …


Biodiversité le 21/07/2016

Loi biodiversité : l’adoption laborieuse d’un texte qui divise

Loi biodiversité : l’adoption laborieuse d’un texte qui divise

... dérogations strictes et encadrées seront possibles jusqu’en 2020 pour certaines filières pour lesquelles aucune alternative satisfaisante n’existe. - Volet marin : la loi complète les outils de protection des milieux marins et de lutte contre les pollutions. Elle instaure des zones …
Droit de l’environnement


Eau le 29/06/2016

Droit de l’eau

... des infrastructures de traitement des eaux usées et autres mesures de réduction de la pollution. En effet, il met en exergue que la qualité des eaux de baignade s’est constamment améliorée au fil du temps, de sorte que 96 % des sites de baignade de l'Union faisant l'objet d'une …
30 Juin 2016 – Droit de l’environnement N°246


Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 05/06/2016

Annulation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges : la grande absence de l’environnement

... d’Etat fait référence « aux inconvénients d’ordre social ou écologique »[7] pour faire la balance des intérêts en présence. Mais dans cette affaire, les inconvénients environnementaux ne pèsent pas bien lourd. Il suffit au Conseil d’Etat d’évoquer les …
30 Juin 2016 – Droit de l’environnement N°246



Développement durable le 01/12/2015

Les dix ans de la Charte de l'environnement : le point sur le volet recherche/innovation

... dans lesquelles elle s'était engagée : épuisement des sols, pollution des eaux par les nitrates et phosphates, perte d'efficacité des produits phytosanitaires, diminution de la biodiversité domestique notamment. Pour rester dans le domaine agricole, on citera également le Plan …
1er Octobre 2015 – Droit de l’environnement N°240


1 2 3 4 5 ... 10
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message