Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 28 résultats

Trier par : Pertinence Date
Eaux usées le 19/10/2016

Assainissement non collectif : les Spanc en mal de professionnalisation

Assainissement non collectif  : les Spanc en mal de professionnalisation

Depuis quelques années, les Spanc subissent un feu soutenu de critiques provenant d’usagers mécontents et d’associations. L’Association nationale de défense des consommateurs et des usagers (CLCV) d’un côté, France Libertés-Fondation Danielle Miterrand, 60 millions de consommateurs et …


le 01/03/2016

La réduction du débit d'eau interdite

La réduction du débit d'eau interdite

Attaquées par la fondation France Libertés, Saur et Veolia ont été condamnées respec ti vement par le tribunal d'instance de Limoges et celui de Puteaux, pour avoir réduit le débit d'un abonné. La loi Brottes de 2013 avait déjà rendu illégales toutes les coupures d'eau en cas d'impayés, …


le 01/03/2016

CONFIDENTIEL

... l LINKY Les résultats de l'étude de l'Anses sur les éventuels impacts sanitaires du système Linky sont attendus pour cet été. l FLUVIAL Le transport fluvial connaît une baisse sans précédent de son activité, avec - 3,7 % de tonnes-kilomètres transportés en 2015 par rapport à …


Eau potable le 15/01/2016

Saur sanctionnée pour réduction du débit d'eau d'un abonné

Saur sanctionnée pour réduction du débit d'eau d'un abonné

France Libertés ne relâche pas la pression sur les distributeurs d'eau. Après avoir lancé des actions en justice contre Suez, Veolia, Saur ou encore des régies comme Noréade pour dénoncer les coupures d'eau illégales, elle s'attaque désormais aux réductions de débit ou lentillage. La …


Accès à l'eau potable et l'assainissement le 09/11/2015

Droit à l'eau potable : nouvelle étape pour la proposition de loi

Droit à l'eau potable : nouvelle étape pour la proposition de loi

... rapporteur, le député SRC des Côtes-d'Armor Michel Lesage. Il s'agit de faire aboutir cette loi d'ici la fin de la mandature. Cette proposition a été élaborée dans un esprit collectif, avec l'appui d'associations comme la fondation Danielle Mitterrand-France Libertés, mais aussi de …


L'essentiel focus le 01/10/2015

La fin des coupures d'eau

La fin des coupures d'eau

... principales. Une information qu'a relayée la fondation France Libertés aux familles en difficulté. « Nous avons été surpris de constater que des foyers pourtant bénéficiaires du FSL avaient déjà subi des coupures. La loi Brottes a permis de mettre en lumière des pratiques …


Actualité droit le 01/09/2015

Les coupures d'eau restent interdites

... fondation France Libertés a at taqué des opérateurs comme la Saur ou Veolia ayant procédé à des coupures d'eau, établissant de nombreuses jurisprudences. La Saur a ensuite déposé une question prioritaire de consti-tutionnalité arguant que cet article de la loi Brottes portait atteinte …


Justice le 01/06/2015

Les coupures d'eau restent illégales

Les coupures d'eau restent illégales

... en 2013, les coupures d'eau étaient autorisées à l'exception des cas où l'abonné bénéficiait de l'aide du Fonds de solidarité au logement (FSL). La Fondation France Libertés a alors engagé plusieurs actions de justice contre des opérateurs comme Saur ou Veolia ayant coupé l'eau à …


Actualité anc le 01/05/2015

Confiance au secours des usagers

Confiance au secours des usagers

Claude Réveillault. Pour cela, Confiance va se rapprocher de la fondation France Libertés et la revue 60 millions de consommateurs. « L'objectif est de reproduire leur opération transparence sur l'eau pour l'assainissement non collectif », révèle-t-elle. Cette grande enquête …


Actualité factures d'eau le 01/05/2015

Des hausses de prix généralisées

Des hausses de prix généralisées

Le prix de l'eau augmente plus vite que l'inflation. C'est l'une des principales conclusions de l'enquête menée à partir de l'analyse de 130 tarifs par la revue 60 Millions de consommateurs et la fondation France Libertés. En moyenne, l'augmentation a été de 6,3 % entre 2011 et 2014, à …


1 2 3
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message