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Vos résultats 15 résultats

Trier par : Pertinence Date
Transition énergétique le 12/09/2017

L'association Amorce souhaite qu'une partie des recettes de la taxe carbone soit allouée aux collectivités

L'association Amorce souhaite qu'une partie des recettes de la taxe carbone soit allouée aux collectivités

... habitant aux EPCI ayant adopté un plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET), ou de cinq euros par habitant aux régions ayant adopté un schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) ou un schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). » Fonds Chaleur et rénovation énergétique   L'association a également ... …


Biodiversité le 24/05/2017

Compensation écologique : CDC Biodiversité explore de nouveaux leviers 

Compensation écologique : CDC Biodiversité explore de nouveaux leviers 

... avec l'exercice de planification régionale avec les nouveaux Sraddet", motive Valérie David. Quid des nouveaux opérateurs de compensation dont la création est rendue possible par la loi Biodiversité ? "Nous sommes déjà gestionnaire de foncier et de réserves naturelles. On …



Gouvernance de la biodiversité le 28/03/2017

Les comités régionaux de la biodiversité voient le jour 

Les comités régionaux de la biodiversité voient le jour 

... d'aménagement, de développement durable, et d'égalité des territoires (Sraddet) est également affirmé. A l'instar des comités régionaux trames verte et bleue (TVB) auxquels ils succèdent, ils s'assurent en particulier "de la prise en compte des orientations nationales pour la …


Océans le 07/03/2017

Mer et littoral : la France se dote d’une stratégie nationale

Mer et littoral : la France se dote d’une stratégie nationale

, d’innovation et d’internationalisation) et SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) en cours d’élaboration », déclare ainsi le texte. La planification stratégique s'appuiera aussi sur des projets de territoires, à …


Mobilités le 27/02/2017

Transports : TDIE interpelle les candidats à la présidentielle 

Transports : TDIE interpelle les candidats à la présidentielle 

(Sraddet). Il pointe la répartition des rôles entre l’État et les collectivités dans la mise en œuvre d'une politique de la logistique, et s'interroge sur l'intérêt de mettre en place un schéma national de la logistique « sous l'égide d'une structure nationale …


Planification territoriale le 19/01/2017

Plans climat-air-énergie : les préfets font une piqûre de rappel

Plans climat-air-énergie : les préfets font une piqûre de rappel

... du PCAET avec ceux du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires-Sraddet (ou avec ceux de la stratégie bas carbone lorsque le schéma régional ne la prend pas déjà en compte) voire avec ceux du plan de protection de l'atmosphère (PPA). Le …


Mobilités le 25/11/2016

Intermodalité : une étude de l'ADCF et Transdev oriente les collectivités

Intermodalité : une étude de l'ADCF et Transdev oriente les collectivités

... régions, de communautés et métropoles, chargés des transports et déplacements". L'étude présentée le 22 novembre en constitue une synthèse à mi-parcours. Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et Régions de France seront associés à sa seconde phase en vue …


Economie circulaire le 22/11/2016

La région Pays-de-la-Loire signe le premier Codrec

La région Pays-de-la-Loire signe le premier Codrec

... devront valider et adopter leur plan régional sur les déchets. L’échéance semble convenir à l’élu local qui anticipe une approbation du projet de plan d’ici à la fin 2017, afin qu’il soit ensuite soumis à enquête publique, puis intégré en 2019 dans le schéma régional …


Projet de loi de finances 2017 le 30/09/2016

Les réseaux d'élus veulent plus de moyens pour le climat 

Les réseaux d'élus veulent plus de moyens pour le climat 

... territoires (Sraddet) et les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Un plan, une dotation EPCI et régions assument cette planification. "Ce sont donc les collectivités qui vont une nouvelle fois devoir montrer la voie en atteignant les objectifs chiffrés que ces plans fixent", …


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