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Trier par : Pertinence Date
Politique de l'eau le 17/05/2017

Loi Biodiversité : la composition des comités de bassin modifiée

Loi Biodiversité : la composition des comités de bassin modifiée

... comités de bassin dont la composition est ainsi amendée pour intégrer des acteurs de la biodiversité. Le collège des usagers - professionnels et non professionnels - (40% des membres) de ces organes initiateurs de la politique des agences de l’eau comprendra désormais des représentants …



Gouvernance de la biodiversité le 28/03/2017

Les comités régionaux de la biodiversité voient le jour 

Les comités régionaux de la biodiversité voient le jour 

. Le collège des collectivités territoriales et de leurs groupements - au moins 30% des membres du comité - comprend notamment des représentants de la région concernée, de l'ensemble des départements et des parcs naturels régionaux de la région ainsi que, sur proposition de chacune des …


Services d'eau et d'assainissement le 18/05/2016

La médiation sur l'eau entre en action

La médiation sur l'eau entre en action

... directeur. La structure a présenté sa candidature comme médiateur sectoriel et a été validée par la Commission en janvier dernier. Mais de nombreux exploitants pour la plupart publics ne s'étaient pas affiliés à la Médiation de l'eau fin 2015. Chez certains, des dispositifs de …


Territoires sud île-de-france le 05/05/2015

Le Siredom cherche des circuits courts

... répartiront en quatre collèges, soit les acteurs socio-économiques, le monde universitaire et de la recherche, celui des associations et des usagers, ainsi que des personnalités qualifiées. Le Codeci a vocation à mettre en relation les acteurs du territoire de la collectivité, soit 129 …


Textes officiels le 01/09/2014

Eau

Le fonctionnement des comités de bassin ajusté Décret n° 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin Un décret prévoit la …


L'essentiel focus le 01/06/2014

La réformette des comités de bassin

La réformette des comités de bassin

... attendait un toilettage pour rééquilibrer les collèges, particulièrement entre les différents types d'usagers », reconnaît le directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, Martin Guespereau. En effet, dans un même collège sont regroupés les usagers …


Dossier bâtiment le 01/03/2014

Efficacité active, mode d'emploi

Efficacité active, mode d'emploi

1 Anticiper les besoins dès la conception La chasse aux gaspillages énergétiques doit être lancée avant même la construction d'un bâtiment. Une bonne intégration de capteurs et d'automates garantit la concordance entre les services proposés et les besoins de …


Actualité politique de l'eau le 01/09/2013

Le rapport Lesage veut réformer le système

Le rapport Lesage veut réformer le système

à enjeux environnementaux. Le député envisage par ailleurs une réorganisation des comités de bassin, avec la création d'un quatrième collège pour assurer une meilleure représentation des usagers et des associations environnementales. Enfin, Michel Lesage souhaite que la fiscalité de l'eau …


L'essentiel actualités le 01/09/2013

Le rapport Lesage veut réformer le système

... nouvelle gouvernance. Par ailleurs, le député envisage une réorganisation des comités de bassin, avec la création d'un quatrième collège pour assurer une meilleure représentation des usagers et des associations environnementales. Enfin, il souhaite faire évoluer la fiscalité de l'eau …


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