Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 10 résultats

Trier par : Pertinence Date
Littoral le 12/05/2017

Un décret dessine la nouvelle architecture de la planification maritime

Un décret dessine la nouvelle architecture de la planification maritime

... directive de 2014 établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime amorcée par la loi sur la biodiversité. Il s’agit également de veiller à l'articulation des divers dispositifs existants : la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), les documents stratégiques …





Dossier biodiversité le 01/07/2013

2 Bâtir la biodiversité positive

2 Bâtir la biodiversité positive

... la LPO qui lancera à la rentrée un club d'entreprises Urbanisme, bâti et biodiversité tandis que les associations HQE et Orée lancent un groupe de travail commun sur le sujet. Pour Beaugrenelle, Gondwana a également demandé à Gecina de choisir un …


le 01/08/2012

Natura 2000 en mer

... précise les modalités d'organisation retenues pour la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer, à l'aune des principales évolutions afférentes à la gouvernance en mer, notamment la création des conseils maritimes de façade et le dispositif d'élaboration des plans d'action pour le …


Énergie le 01/06/2012

Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

... fonction de la puissance de leurs installations. A cette fin, les schémas définissent, pour les ouvrages existants et à créer, les capacités réservées pour l'accueil de la production permettant d'atteindre les objectifs définis par les SRCAE (et, s'il existe, par le document stratégique …


Environnement le 01/05/2012

Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Un décret précise les modalités d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et des documents stratégiques de façade (DSF), qui doivent voir le jour à l'été 2013. La loi Grenelle 2 a en effet doté la France d'un cadre juridique de référence pour l'ensemble …


Services droit le 01/03/2012

SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX TEXTES PARUS

... janvier 2012 relative à Voies navigables de France. JORF n° 0021 du 25 janvier 2012 page 1377. Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade. JORF n° 0041 du 17 février 2012 page 2781.


Environnement le 14/11/2011

Conseils maritimes de façade

Un arrêté précise la composition et le fonctionnement des conseils maritimes de façade. La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a en effet créé, pour chacune des quatre façades maritimes métropolitaines (Manche Est-mer du Nord, Nord Atlantique-Manche …


1
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message